Séance du vendredi 25 juin 2004 à 20h30
55^e législature - 3^e année - 10^e session - 56^e séance

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Thomas Büchi, Michel Halpérin, René Koechlin et Pierre Schifferli, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai un petit souci. Ce matin, à 10h, ce parlement a décidé à l'unanimité de traiter l'ensemble des objets concernant la police en août... Après vérification, il est cependant apparu un problème. En effet, l'urgence a été acceptée pour la pétition 1483-A alors même que son inscription à l'ordre du jour ne l'a pas été. Je vous propose donc d'accepter de l'inscrire à l'ordre du jour, de manière à pouvoir débattre de l'ensemble des objets sur la police.

Monsieur le député Rémy Pagani, vous avez la parole.

M. Rémy Pagani (AdG). Cela ne me pose aucun problème, d'autant plus que j'aurais dû proposer d'ajouter l'interpellation de M. Spielmann ainsi que le projet de loi de l'Alliance de gauche sur le même sujet... (L'orateur est interpellé.)Mais il semble que c'est déjà le cas...

Le président. Pour vous rassurer, Monsieur le député, j'ai expressément posé la question pour ce qui est de l'interpellation, et cela a été accepté. C'est également le cas pour le projet de loi de l'Alliance de gauche.

Si vous êtes d'accord et pour la bonne forme, Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la demande d'inscription à l'ordre du jour de la pétition 1483-A.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour de la pétition 1483 est adoptée.

Le président. Bien, je vous remercie. Il vaut mieux voter une fois de trop pour que les choses soient claires que le contraire ! C'est un grand philosophe qui a dit cela... Dont je ne me rappelle plus le nom ! (Rires.)

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Nous reprenons donc le cours de nos travaux avec le fameux budget, qui va nous emmener jusqu'au bout de la nuit... Nous continuons avec le budget de fonctionnement sous le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement. Nous passons au secrétariat général. Nous sommes saisis à la rubrique 51.01.00.300 d'un amendement du Conseil d'Etat et du parti socialiste sollicitant deux postes supplémentaires au secrétariat général.