Séance du vendredi 25 juin 2004 à 10h
55^e législature - 3^e année - 10^e session - 53^e séance

La séance est ouverte à 10h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Florian Barro, Thomas Büchi, Anita Cuénod, Gilles Desplanches, Christian Grobet, Michel Halpérin, André Hediger, René Koechlin, Pierre Kunz, Christian Luscher, Claude Marcet, Jacques-Eric Richard, Pierre Schifferli et Ivan Slatkine, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Monsieur Muller, vous avez la parole !

M. Mark Muller. Je constate que je suis le seul chef de groupe... Ah non, M. Charbonnier, qui est présent, pourra confirmer mes propos. J'ai obtenu l'accord de l'ensemble des chefs de groupe pour que nous traitions les divers points concernant la loi sur la police le 27 août. Je demande donc que ces objets soient inscrits à l'ordre du jour de la séance du 27 août - à l'heure qui vous conviendra, Monsieur le président, mais de manière qu'il soit certain que nous les traitions. Sont concernés les points 51 et 106 de notre ordre du jour, soit le rapport sur le projet de loi 8887-A avec la motion 1588, et le rapport sur le projet de loi 8567-A. Il nous faut également inscrire à l'ordre du jour la pétition. Il me semble que c'est tout.

Le président. Il faut également ajouter l'interpellation de M. Spielmann.

M. Mark Muller. Oui, tout à fait !

Le président. Pour la bonne forme, je vous fais d'abord voter à main levée sur l'ajout de la pétition. (Discussion au Bureau.)Il semble que cette pétition ait déjà été ajoutée hier. Nous votons donc à main levée sur la proposition de M. Muller.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Il en sera par conséquent fait ainsi.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.