Séance du jeudi 24 juin 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 10^e session - 50^e séance

M. Antoine Droin (S), rapporteur. Monsieur S. M. est brésilien, né le 11 avril 1944. Il a déposé un recours en grâce par l'intermédiaire d'un avocat de la place de Genève.

Il a été condamné en 2001, par arrêt de la Cour d'Assises, à cinq ans d'emprisonnement. Un premier recours en grâce a été déposé devant le Grand Conseil le 25 septembre 2002, qui a été rejeté le 13 décembre 2002.

En fait, Monsieur S. M. avait conçu un projet informatique pour pouvoir traiter les taux de change. Il a créé plusieurs sociétés de placement, dont quelques-unes à l'étranger, notamment aux Bahamas. Ce système informatique a probablement connu quelques problèmes, puisque Monsieur S. M. a fait banqueroute. Les pertes accusées par ses sociétés se sont montées à plus de 70 millions. De plus, au cours de ces années d'activité professionnelle, Monsieur S. M. a détourné une somme de 19 millions pour son usage privé...

Depuis qu'il a été arrêté - en France - Monsieur S. M. collabore pleinement avec la justice et fait preuve d'une bonne conduite en prison. Avant sa condamnation, le procès ayant duré longtemps, il a pu rester en liberté provisoire en déposant une caution de 500 000 F.

En fait, Monsieur S. M. motive sa demande de grâce par rapport à la longueur de la procédure; il évoque son excellent comportement en prison; il suit une formation universitaire de Strategic Managementdu processus d'achat logistique et approvisionnement. Il est maintenant âgé de 60 ans et justifie encore sa demande sa grâce par le fait qu'il aimerait pouvoir être avec son épouse - avec laquelle il s'est marié juste avant d'entrer en prison - et voir ses deux petits-enfants. Par ailleurs, un bureau d'architectes de la place serait prêt à l'engager contre un petit salaire.

La commission de grâce, après avoir débattu du recours de Monsieur S. M., est arrivée à la conclusion qu'il fallait rejeter ce recours en grâce pour le moment, car il n'a en fait effectué que deux ans et quatre mois de prison sur la peine de cinq ans.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.