Séance du
jeudi 24 juin 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
10e
session -
50e
séance
Suite des points initiaux
Communications de la présidence
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, notre collègue Anita Cuénod, vient de perdre son père, et elle est excusée pour cette session. Nous tenons à lui présenter nos sincères condoléances.
Par ailleurs, je vous signale que le calendrier des séances du Grand Conseil pour l'année 2005 vous sera distribué. Il sera publié dans la «Feuille d'avis officielle» et figurera au Mémorial.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Courrier de la Fédération genevoise de Coopération, intitulé "Réduction des crédits cantonaux destinés à la Coopération au développement" (transmis à la commission des finances) ( C-1825)
Courrier du Comité de l'Association genevoise des Directrices et Directeurs de Crèches concernant la situation des institutions Petite enfance et la pénurie de personnel (transmis à la commission des finances) ( C-1826)
Courrier de l'Association genevoise des éducateurs-trices du jeune enfant concernant des postes d'enseignants et la formation d'éducateurs (transmis à la commission des finances) ( C-1827)
Courrier de M. et Mme EL-HABER concernant la loi 8986 (création d'une zone de développement industriel et artisanal - commune de Meyrin, lieu dit "Au Plantin") et la dévalorisation de leur parcelle (transmis à la commission d'aménagement du canton) ( C-1828)
Détermination de la Présidence du Grand Conseil au Tribunal administratif concernant le recours de l'Association des Riverains de Meyrin-Gare/Plantin et M. et Mme MARCACCI contre la loi 8986 (commune de Meyrin, lieu dit "Au Plantin" (voir C 1813) (transmis à la commission d'aménagement du canton) ( C-1829)
Détermination de la Présidence du Grand Conseil au Tribunal administratif concernant le recours de Mme GONZALEZ et de M. et Mme GUR contre la loi 8986 (commune de Meyrin, lieu dit "Au Plantin" (voir C 1814) (transmis à la commission d'aménagement du canton) ( C-1830)
Courrier de l'Association des intérêts du Petit-Saconnex concernant la modification du tracé de la ligne de bus 3 au Petit-Saconnex (transmis à la commission des transports à laquelle a été renvoyée le 28.03.03 la P 1426 concernant le prolongement de la ligne 3 (TPG) au quartier du Pommier (Grand Saconnex) ( C-1831)
Courrier de M. PLASSARD André adressant copie de sa lettre à l'Office fédéral des transports concernant la modification du tracé de la ligne de bus 3 au Petit-Saconnex (transmis à la commission des transports à laquelle a été renvoyée la P 1426 le 28 mars 2003 concernant le prolongement de la ligne 3 (TPG) au quartier du Pommier (Petit-Saconnex) ( C-1832)
Courrier du Fonds d'équipement communal concernant une réduction de la dotation 2004 (transmis à la commission des finances) ( C-1833)
Courrier de la Fondation pour l'Expression Associative (FEA) concernant le budget 2004 (transmis à la commission des finances) ( C-1834)
Courrier du Conseiller d'Etat M. BEER Charles transmettant le rapport de l'université de Genève intitulé "Egalité des chances entre hommes et femmes à l'université de Genève - 1997-2002" (adressé à tous les députés) ( C-1835)
Courrier du Collectif des étudiants de l'Ecole d'éducateurs-trices du Jeune enfant concernant le budget 2004 (transmis à la commission des finances) (lettre munie de 1165 signatures de soutien déposées au Conseil d'Etat) ( C-1836)
Courrier de la Fédération des associations de parents d'élèves du Cycle d'orientation (FAPECO) concernant le budget 2004 (transmis à la commission des finances) ( C-1837)
Courrier du Comité et de la Direction de Genève-Plage concernant le budget 2004, communiquant en annexe le contrat de gestion de Genève-Plage entre l'Etat de Genève et l'Association de Genève-Plage (transmis à la commission des finances) ( C-1838)
Courrier de Genève Place Financière concernant le budget 2004 (transmis à la commission des finances) ( C-1839)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la promotion de l'information sur la place économique suisse ( C-1840)
Le président. Madame Loly Bolay, vous avez la parole.
Mme Loly Bolay(S). Merci et bonjour, Monsieur le président ! Vous avez reçu une lettre, référence C 1836, du Collectif des étudiants de l'Ecole d'éducateurs-trices du jeune enfant. Je vous demande la lecture de ce courrier, Monsieur le président, et je vous en remercie.
Le président. Bonjour, Madame la députée ! Etes-vous soutenue ? C'est le cas: largement ! Il en sera fait ainsi.
Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil, je vous prie de bien vouloir procéder à cette lecture.
Le président. Merci, Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil. Madame Nelly Guichard, vous avez la parole.
Mme Nelly Guichard(PDC). Merci, Monsieur le président. Je souhaiterais la lecture du courrier de la Fédération des associations de parents d'élèves du cycle d'orientation (FAPECO) concernant le projet de budget 2004, référence C 1837. Je vous en remercie.
Le président. Merci, Madame la députée ! Etes-vous soutenue ? Largement ! Il en sera donc fait ainsi. Madame la secrétaire, je vous en prie.
Le président. Merci, Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil. Madame Jeannine de Haller, vous avez la parole.
Mme Jeannine de Haller(AdG). Monsieur le président, j'aimerais aussi demander lecture du courrier du Comité de l'Association genevoise des directrices et directeurs de crèches concernant la situation des institutions de la petite enfance et la pénurie du personnel. Je vous en remercie.
Le président. Merci, Madame la députée ! Etes-vous soutenue ? Largement ! Il en sera fait ainsi également. Madame la députée, pour ne pas commettre d'erreur, s'agit-il bien de la référence C 1826 ? Bien ! Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil, vous pouvez procéder à cette lecture.
Le président. Merci, Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil. Madame Véronique Pürro, vous avez la parole.
Mme Véronique Pürro(S). Monsieur le président, je souhaiterais que soit lu le courrier de la Fondation pour l'Expression Associative concernant le budget 2004. Je vous en remercie.
Le président. Merci, Madame la députée ! Etes-vous soutenue ? Très largement ! Il en sera fait ainsi. Il s'agit de la référence C 1834, n'est-ce pas ? Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil, vous pouvez y aller.
Le président. Merci, Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil. Monsieur Alberto Velasco, vous avez la parole.
M. Alberto Velasco(S). Monsieur le président, je sollicite que l'on nous fasse part du courrier de la FAPECO. Il s'agit de la référence C 1837.
Le président. Je vous signale, Monsieur le député, que nous l'avons déjà lu ! Monsieur Christian Grobet, vous avez la parole.
M. Christian Grobet(AdG). Monsieur le président, je ne sais pas si vous avez lu le courrier 1827 ou le courrier 1836, qui est appuyé par mille cent soixante-cinq signatures...
Le président. Monsieur le député, le courrier 1836 a été lu, mais pas le courrier 1827. Je pars donc du principe que vous faites une demande de lecture pour le courrier 1827... Bien ! Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? C'est le cas ! Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil, je vous prie de bien vouloir procéder à cette lecture.
Le président. Merci, Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil. Madame Laurence Fehlmann Rielle, vous avez la parole.
Mme Laurence Fehlmann Rielle(S). Merci, Monsieur le président, je souhaite la lecture du courrier concernant le Fonds d'équipement communal... Il s'agit de la référence C 1833. (Exclamations.)
M. Alberto Velasco. C'est nul de faire le budget à 20h30 !
Le président. Etes-vous soutenue, Madame la députée ? C'est le cas ! Il sera par conséquent procédé à la lecture de ce courrier. Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil, vous pouvez commencer.
Le président. Merci, Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil. Monsieur Pierre Guérini, vous avez la parole.
M. Pierre Guérini(S). Merci, Monsieur le président. Ma demande étant devenue sans objet, je renonce...
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Alain Etienne, je vous donne la parole.
M. Alain Etienne(S). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier de la Fédération genevoise de coopération, intitulé «Réduction des crédits cantonaux destinés à la Coopération au développement», référence C 1825. Je vous remercie.
Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? C'est le cas. Il en sera fait ainsi. Madame la secrétaire, souhaitez-vous un verre d'eau après ces nombreuses lectures ? Non, cela ira... Alors, il s'agit du courrier C 1825.
Le président. Merci, Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil. Monsieur Bernard Lescaze, vous avez la parole.
M. Bernard Lescaze(R). Je demande la lecture du courrier de Genève Place Financière concernant la détérioration des finances publiques et la nécessité de voter un budget. Il s'agit de la référence C 1839. J'imagine que notre secrétaire est un peu fatiguée... Peut-être l'autre secrétaire pourrait-elle la relayer ?
Une voix. Il n'y en a pas !
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, mais il n'y a pas d'autre secrétaire... Vous le savez bien ! La parole reste donc à notre unique secrétaire du Bureau du Grand Conseil ! (Applaudissements adressés à la secrétaire après lecture des courriers.)
Le président. Merci, Madame la secrétaire et bravo ! Il n'y a plus de députés inscrits; vous allez pouvoir vous reposer un peu...
Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au point 9 de notre ordre du jour «Annonces et dépôts».
Annonces et dépôts
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence:
Pétition concernant le déplacement d'élèves du Collège de Candolle à l'école primaire de la Gradelle ( P-1489)
Pétition : Sauver le projet de réinsertion socio-professionnelle pour les femmes à Zone Bleue ( P-1490)
Pétition concernant le trafic à la rue Liotard et environs ( P-1491)
Pétition concernant la politique d'asile ( P-1492)
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission de l'enseignement et de l'éducation:
Pétition pour la réhabilitation de T. K. ( P-1485)
La commission des pétitions nous informe également qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission des transports:
Pétition concernant l'aménagement de la rue de Montchoisy ( P-1488)
Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour avec les rapports de la commission de grâce.