Séance du jeudi 24 juin 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 10e session - 50e séance

PL 9296-A et objet(s) lié(s)

PL 9296-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (J 3 05)
Rapport de Mme Marie-Françoise de Tassigny (R)
PL 9297-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'assurance-maternité (LAMat) (J 5 07)
Rapport de Mme Marie-Françoise de Tassigny (R)
PL 9298-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)
Rapport de Mme Marie-Françoise de Tassigny (R)
PL 9299-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à l'Office cantonal des assurances sociales (J 7 04)
Rapport de Mme Marie-Françoise de Tassigny (R)
PL 9300-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (J 7 10)
Rapport de Mme Marie-Françoise de Tassigny (R)
PL 9301-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (J 7 15)
Rapport de Mme Marie-Françoise de Tassigny (R)
Projet de loi 9301
Renvoi en commission: session 09 (juin 2004) - séance 45 du 10.06.2004
Rapport PL 9301-A
Loi 9301

Premier débat

Le président. Madame Marie-Françoise de Tassigny, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ?

Mme Marie-Françoise De Tassigny (R), rapporteuse. Monsieur le président, ce sont juste des mises en conformité de lois cantonales au droit fédéral. L'unanimité du vote de ces lois et la décision de les traiter rapidement vous montrent que le Grand Conseil peut suivre le rapporteur.

Le président. Merci, Madame la rapporteure. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous soumettre successivement tous ces projets de lois.

La loi 9296 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9297 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9298 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9299 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9300 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9301 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.