Séance du jeudi 24 juin 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 10^e session - 50^e séance

Premier débat

Le président. Le rapporteur est M. Pierre Kunz, qui n'a rien à ajouter à son rapport... La parole n'étant pas demandée, nous allons voter sur la prise en considération de ce... Oui, Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

M. Pierre Kunz (R), rapporteur. Monsieur le président, j'aimerais faire remarquer à M. Deneys que ce rapport indique l'adresse de l'objet, le montant de la perte et le pourcentage de perte... Et, puisqu'il est si intéressé par les travaux de la commission et comme il n'a malheureusement pas reçu l'investiture de son parti, je tiens volontiers la fiche y relative à sa disposition... Il y trouvera des détails, notamment que les toilettes qui sont situées dans les combles ne sont pas accessibles et que le quatrième étage n'est pas conforme aux nécessités de la location ! Cette fiche comporte encore d'autres éléments très intéressants. Si vous le désirez, Monsieur Deneys, je la tiens à votre disposition, bien aimablement ! (Rires.)

Le président. M. Deneys va vous répondre, Monsieur le député. (M. Kunz remet sa fiche à M. Deneys.)

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Effectivement ce rapport n'est pas identique au premier: il est plus complet, et j'en suis ravi.

Vous avez raison, cela m'intéresse beaucoup et j'imagine que cela doit également intéresser tous les citoyens de cette République. Je trouve dommage pour tout le monde que tous ces rapports soient si peu complets. C'est tout.

La loi 9260 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.