Séance du
jeudi 24 juin 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
10e
session -
50e
séance
PL 9255-A
PL 9255-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6030, fe 31, de la commune de
Versoix pour 745'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9255 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.