Séance du
jeudi 24 juin 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
10e
session -
50e
séance
PL 9148-A
PL 9148-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 1103 n°17, de la parcelle
de base 1103, plan 54, de la commune de Genève, section
Plainpalais, pour 240'000F
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Premier débat
Le président. M. le rapporteur Alberto Velasco n'a toujours rien à ajouter à son rapport...
Une voix. Excellent rapport !
Le président. A son excellent rapport ! Monsieur le député Jean Rémy Roulet, vous avez la parole.
M. Jean Rémy Roulet (L). Monsieur le président, vous m'avez ôté le pain de la bouche... Je voulais féliciter M. Velasco de son excellent rapport... (Rires.)
M. Alberto Velasco. Merci ! (Rires.)
Le président. Merci, Monsieur Roulet. Bravo, Monsieur Velasco ! Je vous soumets maintenant la prise en considération de ce projet de loi.
La loi 9148 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.