Séance du
jeudi 24 juin 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
10e
session -
50e
séance
PL 9142-A
PL 9142-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 1103 n°18, de la parcelle
de base 1103, plan 54, de la commune de Genève, section
Plainpalais, pour 250'000F
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Premier débat
Le président. Monsieur Velasco, vous n'avez rien à ajouter à votre rapport... Oui, Monsieur le député Roger Deneys, vous avez la parole.
M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Cela vous donnera l'occasion de souffler un petit peu...
Je tenais à féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail, notamment pour les indications financières détaillées qu'il fournit... (Applaudissements.)
Une voix. C'est Roger Desjardin !
M. Christian Brunier. Evaluateur !
La loi 9142 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.