Séance du
jeudi 24 juin 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
10e
session -
50e
séance
PL 9055-A
PL 9055-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2584, plan 16, de la commune de
Chêne-Bougeries, pour 950'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9055 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.