Séance du jeudi 24 juin 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 10^e session - 50^e séance

Premier débat

Le président. Le rapporteur est M. Pierre Kunz... qui arrive. Dans l'intervalle, je donne la parole à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). La dernière fois, ma collègue, Françoise Schenk-Gottret, avait attiré votre attention sur le fait que certains de ces rapports n'étaient pas vraiment suffisamment exhaustifs pour le commun des mortels...

Une fois de plus, je tiens à déplorer cet état de fait pour ce qui est de ce rapport, dans la mesure où il s'agit tout de même d'une perte, pour la République et canton de Genève, de 14,2 millions - cela figure à la page 2 - ce qui est une somme franchement considérable ! Je trouve dommage que ne figure pas dans ce rapport l'adresse exacte de l'objet immobilier en question... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Je trouve également dommage que la valeur initialement prévue pour cet objet ne soit pas indiquée - plus de 20 millions... Il faut la déduire en ajoutant le montant de la perte au montant du prix de vente.

A mon avis ces rapports devraient contenir un peu plus d'informations, surtout lorsque les pertes dépassent plusieurs millions.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le rapporteur, j'imagine que vous n'avez rien à ajouter à votre rapport... Vous avez la parole.

M. Pierre Kunz (R), rapporteur. Monsieur Deneys, j'aimerais simplement répéter ici ce que j'ai dit à vos collègues lors de la dernière réunion de la commission...

J'ai essayé, comme pour les autres objets, de faire au mieux ! Quoi qu'il en soit, je n'accepterai désormais plus de faire un seul rapport ! J'attends que les députés de vos rangs nous montrent comment il faut procéder: et je me réjouis de comprendre !

Une voix. Bravo !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je crois que nous avons déjà abordé ce sujet, de manière relativement fouillée la dernière fois... Je vous redonne la parole, Monsieur Deneys, mais j'aimerais que nous évitions de passer trop de temps à ce propos... (Protestations.)M. Deneys est inscrit; il en a le droit ! Je vous donne la parole, Monsieur le député.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président ! Je ne tiens pas du tout à polémiquer...

En l'occurrence, mon attention avait été attirée la dernière fois par un rapport rédigé par un socialiste... Ce n'est donc absolument pas une réaction partisane ! Je vous prie, Monsieur Kunz, de bien vouloir en prendre note. Vous avez fait d'autres rapports dans lesquels l'adresse de l'objet est indiquée, mais ce n'est pas le cas dans celui dont nous parlons. Je constate simplement que certains rapports sont plus lacunaires que d'autres, et c'est vrai qu'il est dommage que nous n'y trouvions pas plus d'indications, surtout lorsqu'il s'agit d'objets importants. Il ne faut pas prendre cette constatation comme une critique à votre égard !

M. Pierre Kunz (R), rapporteur. Monsieur Deneys, vous prétendez que l'adresse, n'est pas indiquée, n'est-ce pas ? La perte en pourcentage, non plus?

Une voix. Exactement !

M. Pierre Kunz. Mais de quoi vous plaignez-vous ?

Une voix. Tourne la page!

M. Pierre Kunz. Cher Monsieur, ce rapport a deux pages... Et il faudrait peut-être lire la deuxième !

Une voix. Et l'adresse ?

M. Pierre Kunz. L'adresse figure dans le projet de loi ! Commune du Grand-Saconnex !

Une voix. Et la parcelle ! (Rires.)

M. Pierre Kunz. Et la parcelle, voilà ! (Rires et exclamations.)

M. Roger Deneys (S). Pour moi, une adresse, c'est un nom de rue et un numéro... Et non pas le numéro d'une parcelle ! (Exclamations.)

Je ne tiens pas du tout à polémiquer, je le répète. Je dis simplement que la valeur initiale de l'objet n'est pas indiquée et que c'est dommage de devoir l'obtenir par déduction ! Je suis bien d'accord avec vous qu'il est possible de la calculer, mais je persiste à penser que ce serait une bonne chose qu'elle soit indiquée, surtout lorsqu'il s'agit de montants importants ! Les rapports seraient plus lisibles pour le commun des mortels ! Je le répète, c'est tout ! Ne prenez pas cette remarque comme une critique à votre égard ! Elle est générale: nous pouvons faire mieux, tous autant que nous sommes !

La loi 8684 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.