Séance du jeudi 24 juin 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 10^e session - 50^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Charles Beer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Thomas Büchi, Anita Cuénod, René Koechlin, André Reymond et Pierre Schifferli, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 10 et 11 juin 2004 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Monsieur Matthey, vous voulez intervenir à ce stade ? (M. Matthey répond hors micro.)Bien, je continue !

Mesdames et Messieurs les députés, je vous énonce la liste des projets de lois renvoyés en commissions sans débat:

point 100 de notre ordre du jour, projet de loi 9317 du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2003, à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

point 110 de notre ordre du jour, projet de loi 9318 du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée à des activités administratives et commerciales, à la route de Vernier au lieu-dit "La Renfile"), à la commission d'aménagement du canton;

point 115 de notre ordre du jour, projet de loi 9319 de MM. Guy Mettan, Patrick Schmied, Pierre-Louis Portier, Jean-Claude Egger, Philippe Glatz modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05), à la commission des finances.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Trois députés sont inscrits. M. Blaise Matthey a indiqué qu'il voulait intervenir sur le point 4b. J'imagine donc qu'il ne demande pas la discussion immédiate... M. Luscher non plus... Pas plus que M. Hiltpold qui me fait un signe... J'imagine, Monsieur Desbaillets, que c'est pareil pour vous ? Vous ne demandez pas la discussion immédiate...

M. René Desbaillets(L). Monsieur le président, étant député depuis peu, je ne sais pas quel est l'usage... Il s'agit du rapport du Conseil d'Etat concernant IKEA, qui est, en quelque sorte, une tromperie par omission. J'aimerais savoir s'il est possible d'intégrer ce qui manque dans ce rapport, notamment le procès-verbal du Conseil municipal de Vernier ?

Le président. Monsieur le député, permettez-moi de vous interrompre ! D'une part, il n'y a pas de débat à ce stade, et, d'autre part, je vous demandais simplement si vous vouliez la discussion immédiate sur l'un des projets de lois que j'ai cités... (M. Desbaillets intervient hors micro.)Eh bien, vous dites: non ! Comme cela, les choses sont claires !

Mesdames et Messieurs les députés, ces trois projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous passons maintenant au point 4b de notre ordre du jour «Discussion et approbation de l'ordre du jour». Vous avez trouvé sur vos places trois rapports des commissaires rapporteurs du budget. Je précise que ces textes figureront au Mémorial.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat demande le traitement en urgence de différents objets. Je vous soumettrai d'abord ces différentes demandes, et, ensuite, je passerai la parole, comme il se doit, aux députés inscrits. Ces demandes d'urgence portent sur quatre projets de lois concernant le budget 2004. Je vous les soumettrai successivement, dans la mesure où il s'agit de projets de lois distincts. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Mesdames et Messieurs les députés, j'ai l'impression que vous êtes tous un peu tendus... (Exclamations.)Si, si ! Et je trouve que vous parlez beaucoup. Les choses étant toujours un peu compliquées quand nous traitons des demandes d'urgences - d'autant plus qu'elles sont nombreuses - je vous demande d'être attentifs et silencieux, cd qui facilitera mon travail et vous permettra de voter dans des conditions correctes.

Je vous soumets en premier la demande d'urgence formulée par le Conseil d'Etat pour le point 117 de notre ordre du jour, projet de loi 9077-A. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9077-A est adopté par 77 oui contre 1 non.

Le président. Je vous soumets maintenant la même demande pour le point 119, projet de loi 9264-A, toujours au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9264-A est adopté par 78 oui.

Le président. Je vous soumets encore la même demande pour le point 120, projet de loi 9265-A, toujours au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9265-A est adopté par 44 oui contre 35 non.

Le président. Je vous soumets enfin la même demande pour le point 121, projet de loi 9266-A, toujours au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9266-A est adopté par 42 oui contre 36 non.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je dois vous soumettre d'autres demandes d'urgence de la part du Conseil d'Etat. Il s'agit de plusieurs objets concernant la Police:

le point 51 de notre ordre du jour, projet de loi 8887-A, modifiant la loi sur la police, et la proposition de motion 1588, réforme de la Police;

le point 106, projet de loi 8567-A, modifiant la loi sur la police.

Je vous soumets tout d'abord... (Le président est interpellé par M. Grobet qui s'exprime hors micro.)Monsieur le député, il n'y a pas de débat à ce stade ! (M. Grobet continue à s'exprimer hors micro.)Vous savez bien, Monsieur le député, qu'il n'y a pas d'explications ou de débat possibles à ce stade ! Non ! Non !

M. Christian Grobet. S'il y a urgence, j'aimerais savoir si, concrètement, cette loi pourrait entrer en vigueur avant le 1er janvier...

Le président. Il n'y a pas de débat possible à ce stade, je le répète, Monsieur le député ! Chacun votera en son âme et conscience !

Je disais donc que je vous soumettais la demande d'urgence faite par le Conseil d'Etat pour le point 51 de notre ordre du jour, projet de loi 8887-A, modifiant la loi sur la police, et la proposition de motion 1588, réforme de la Police. Nous procédons au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 8887-A et de la proposition de motion 1588 est rejeté par 36 non contre 29 oui et 16 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets, également au moyen du vote électronique, la demande d'urgence présentée par le Conseil d'Etat pour le point 106 de notre ordre du jour, projet de loi 8567-A, modifiant la loi sur la police. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 8567-A est rejeté par 57 non contre 24 oui et 1 abstention.

Le président. Le Conseil d'Etat sollicite l'inscription à l'ordre du jour, puis l'urgence pour la pétition 1483-A, toujours concernant la Police. (Le président est interpellé par un député.)Le Conseil d'Etat fait une proposition: je suis obligé de la mettre aux voix; le Grand Conseil lui donnera la suite qu'il convient... Je vous soumets d'abord l'inscription à l'ordre du jour de la pétition 1483-A. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour de la pétition 1483-A est rejetée par 58 non contre 7 oui et 17 abstentions.

M. Blaise Matthey(L). Je demande l'inscription à l'ordre du jour des projets de lois qui ont été déposés sur nos pupitres, à savoir les projets de lois 9296-A à 9301-A. Il s'agit de l'adaptation de toute une série de textes sur la législation sociale genevoise à la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales. Je demande ensuite le traitement en urgence de ces projets de lois pour qu'ils puissent entrer en vigueur le plus rapidement possible. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur Matthey. Mesdames et Messieurs les députés, je vais donc vous soumettre successivement ces deux demandes: l'inscription à l'ordre du jour, puis le traitement en urgence pour les projets de lois 9296-A à 9301-A, sur l'adaptation de la législation cantonale du droit des assurances sociales. Nous nous prononçons d'abord sur la demande d'inscription à l'ordre du jour de ces projets de lois. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour des projets de lois 9296-A, 9297-A, 9298-A, 9299-A, 9300-A, 9301-A, est adoptée par 80 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Le président. Je vous soumets maintenant la demande de traitement en urgence de ces mêmes projets de lois. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence des projets de lois 9296-A, 9297-A, 9298-A, 9299-A, 9300-A, 9301-A, est adopté par 76 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de traiter ces objets, qui ne devraient pas nous prendre trop de temps, juste après le point 107 de notre ordre du jour, soit l'initiative 124, sur le Vivarium de Genève.

La parole est à M. le député Christian Luscher... Qui renonce ! La parole est à M. le député Hugues Hiltpold... Qui renonce ! Monsieur le député Jacques Follonier, vous avez la parole.

M. Jacques Follonier(R). Merci, Monsieur le président. Je demande que soit inscrit à l'ordre du jour le projet de loi 9320, modifiant la loi sur l'instruction publique. Par contre, je ne demande pas le traitement en urgence, car cet objet peut très bien être traité au mois d'août. Il faudrait qu'il soit traité en même temps que l'initiative 121, ainsi que son contre-projet, étant donné que la commission de l'enseignement travaillera dès début septembre sur ce point. Il serait donc utile que les travaux à ce sujet soient effectués de manière linéaire. Je vous demande d'avoir la gentillesse d'accepter ma proposition d'inscrire cet objet à l'ordre du jour. Je vous en remercie.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la proposition de M. Follonier d'inscrire à l'ordre du jour le projet de loi 9320 sur l'instruction publique. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9320 est adoptée par 73 oui contre 6 non et 3 abstentions.

Le président. La parole est à M. Souhail Mouhanna... Qui renonce ! La parole est à M. Christian Grobet... Qui renonce ! Monsieur Rémy Pagani, vous avez la parole...

Une voix. Qui renonce !

M. Rémy Pagani(AdG) Non, non ! Non, non... (Exclamations.)

Monsieur le président, je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour le premier projet de budget du Conseil d'Etat, que notre groupe a repris. Il s'agit du projet de loi 9177-A. Il semble aller de soi qu'il faut traiter cet objet, sinon je me demande quand cela pourra se faire - à moins qu'une surprise n'intervienne et nous en donne le loisir... Merci, Monsieur le président.

Le président. Monsieur le député, ce projet figure déjà à l'ordre du jour... J'imagine donc que vous demandez son traitement en urgence, de manière qu'il puisse être traité avec les autres projets relatifs au budget. (M. Pagani acquiesce.)Bien ! Je vous soumets, au moyen du vote électronique, la demande d'urgence formulée par M. Pagani pour le point 118, projet de loi 9177-A. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9177-A est rejeté par 48 non contre 37 oui.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous donne tout de même quelques informations sur l'ordonnancement de nos travaux à propos duquel le Bureau et les chefs de groupe ont longuement discuté. Nous terminerons nos points initiaux, puis nous traiterons du Vivarium de Genève, puisqu'un délai impératif est en jeu. Ensuite, nous traiterons du train de projets de lois sur les assurances sociales. Nous dînerons - si nous le pouvons... (Exclamations.)Et, à 20h30, nous commencerons le budget. ( Brouhaha.)Je vois des députés qui ne suivent pas... Nous passons au point 5a de notre ordre du jour.