Séance du vendredi 11 juin 2004 à 20h30
55^e législature - 3^e année - 9^e session - 49^e séance

Débat

Mme Ariane Wisard-Blum (Ve). Les institutions éducatives répondent à un besoin essentiel de soutien pour des enfants et des familles qui rencontrent de grandes difficultés dans leur parcours de vie. La prise en charge s'adresse aussi bien aux nourrissons, dont les parents traversent des crises majeures, incapables d'assumer leur responsabilité parentale, qu'aux adolescents au comportement pathologique, auxquels il faut apporter une aide en les sortant de leur cadre familial et en leur offrant une prise en charge appropriée.

Les économies réalisées par Berne vont péjorer gravement la vie de ces enfants... Déjà, avant ces décisions, les places d'accueil manquaient et la liste d'attente s'allongeait. La conséquence de cette pénurie de places est que des enfants sont toujours en attente à la pédiatrie, à l'hôpital, sans raison médicale, et que des adolescents sont incarcérés à Champ-Dollon avec des adultes, tous en attente d'une place en foyer.

Je vous laisse imaginer la souffrance de ces enfants déjà fragilisés, placés dans un cadre inadéquat ! Je le répète, le désengagement financier de la Confédération va gravement péjorer la situation de ces enfants. Si cette dernière ne revient pas sur ses décisions et que le canton ne prend pas le relais financier, ce sera catastrophique pour ces enfants, pour ces familles et tous les professionnels, qui font un travail admirable et ô combien difficile.

A nouveau, ce sont de fausses économies qui se répercuteront inévitablement à un autre niveau: désinsertion sociale, déscolarisation, délinquance, engendrant d'autres coûts. Il est de notre devoir, en tant qu'autorité politique, de nous pencher sur les problèmes des plus faibles, particulièrement sur ceux tellement injustes qui touchent ces enfants.

C'est pour cette raison que je vous prie de renvoyer cette motion urgente au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

Mme Marie-Louise Thorel (S). En guise d'introduction, Mesdames et Messieurs, je dirai qu'il y a longtemps qu'il y a urgence... En effet, cela fait plusieurs années que la situation genevoise en matière d'accueil d'enfants en difficulté ou dont les familles sont en grande difficulté pose problème.

Des institutions dites «d'urgence» devant accueillir des enfants pour un mois doivent les garder beaucoup plus longtemps, car les places d'accueil en foyers font défaut. Et que dire des bébés qui doivent rester en pédiatrie, alors qu'ils ne sont pas malades ! Malgré la qualité des soins dispensés, c'est un départ dans la vie avec handicap... Quel sera l'avenir pour ces bébés ? Nous créons des cas sociaux au berceau !

Il faut aussi parler en terme de prévention, afin que ces enfants ne reproduisent pas ce qu'ils ont vécu. Les mesures fédérales ont été le déclencheur de cette motion. Pour répondre aux normes d'ouverture édictées par l'Office fédéral de la justice imposant l'ouverture des foyers actuels vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, toute l'année, il est nécessaire d'engager du personnel et, donc, d'augmenter les budgets de ces institutions, faute de quoi nous allons perdre 30% des salaires versés actuellement par la Confédération. A nouveau, des foyers devront probablement fermer... Et des enfants seront en danger... Champ-Dollon est-il un lieu de vie pour des adolescents ? Les solutions d'accueil pour ces jeunes peuvent être diverses, et il est nécessaire d'y réfléchir. Ce point est souligné dans la motion.

Par ailleurs, il faut que le Conseil d'Etat intervienne auprès de nos autorités fédérales. M. Pierre-François Unger l'a fait dans le domaine du handicap, marquant ainsi l'opposition de Genève aux mesures édictées par Berne. Nous sommes pionniers en la matière. Continuons de lutter contre des mesures fédérales abusives à l'égard des cantons ! D'une part, l'OFAS diminue sa contribution aux frais de placement des mineurs et, d'autre part, l'Office fédéral de la justice exige une plus large ouverture horaire des structures existantes. Mais réagir vis-à-vis de Berne reste insuffisant... Le canton se doit de faire un état de la situation et d'envisager des mesures de soutien aux institutions existantes.

A l'heure où le vote du budget génère d'âpres discussions, où la Banque cantonale nous coûte 250 millions par an, n'oublions pas qu'il y a dans ce canton des enfants qui ont besoin de meilleures conditions pour démarrer dans la vie ! Quels choix faisons-nous ?

Nous vous invitons, Mesdames et Messieurs, à voter cette motion. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je salue, comme hier, la présence à la tribune de Mme Mireille Gossauer-Zurcher, ancienne députée. (Applaudissements.)

Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon (PDC). Nous, députés du parti démocrate-chrétien, soutiendrons cette motion avec vigueur, car nous sommes extrêmement concernés par cette problématique. J'en veux pour preuve la motion 1591 que nous vous proposons également et qui est en ligne directe avec ce qu'il y a lieu de dénoncer comme un risque majeur de danger pour les jeunes, les enfants et les adolescents.

Nous ne pouvons pas nous permettre de renoncer à des institutions absolument essentielles, dans une période où il y a lieu de consolider la «parentalité» et l'aide à la «parentalité». Les institutions ne doivent absolument pas être opposées au soutien aux familles, elles doivent être considérées comme un complément momentanément utile, voire indispensable, lorsqu'il y a risque de négligence ou de maltraitance.

Nous soutenons donc cette motion avec force, et nous remercions leurs auteurs.

Mme Janine Hagmann (L). Il est évident que cette motion revêt un intérêt certain ou un certain intérêt... Vous me demanderez alors pourquoi les groupes n'ont pas tous signé cette motion... La situation est très claire: premièrement, cette motion a été déposée à un moment où nous avions tous des pannes informatiques et, deuxièmement, elle est arrivée deux jours avant le délai de dépôt. Nous n'avons pas eu le temps de nous réunir dans nos caucus, et, comme vous le savez, nous aimons bien discuter des motions avant d'apposer notre signature. C'est la raison pour laquelle, à mon avis, cette motion ne compte pas plus de signataires.

Une fois de plus, nous sommes confrontés aux décisions de la Confédération, qui auront, c'est évident, des effets directs - peut-être encore inconnus - sur le budget genevois.

Je tiens simplement à vous donner ce soir un exemple précis que je connais. Il s'agit - pour ne pas vous le cacher - de «l'Astural», dont je suis membre du comité. Eh bien, figurez-vous que la diminution des ressources OFAS, pour les externats, secteur handicap, se montera à 200 000 F sur un total de 1,6 million ! Pour les internats, la situation est encore plus complexe, puisque des directives édictées par l'Office fédéral de la justice - en principe, incontournables - imposent une ouverture des institutions trois soixante-cinq jours sur trois soixante-cinq, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ce qui va inévitablement exiger des forces éducatives supplémentaires. A «l'Astural», nous les estimons à six postes. Sans l'argent de la Confédération - c'est le nerf de la guerre, et il m'a été dit qu'il s'agissait d'un montant total de plus de 4 millions - il sera difficile d'assurer les prestations actuelles. J'ai bien dit «difficile»; je n'ai pas dit «impossible» ! La culture d'entreprise de «l'Astural» me fait espérer que des solutions inventives seront trouvées. Il existe dans cette institution, comme dans les autres, à mon avis, un potentiel humain déterminé positif et très professionnel. Mais, tout de même, Mesdames et Messieurs les députés, à force de tirer sur la corde, elle risque bien de casser !

Mon intervention ne concerne évidemment pas seulement «l'Astural», mais tous les organismes genevois concernés par cette décision de l'OFAS. Je sais très bien que ce sujet sera intégré à l'étude de la péréquation intercantonale, et peut-être qu'à ce moment-là une solution sera trouvée à Berne...

Mon intervention a deux buts. Le premier c'est d'envoyer cette motion en commission, parce qu'il me semble qu'elle mérite d'y être étudiée. Vous me direz que nous n'en avons plus le temps... Mais, au moment où nous allons redemander 4 millions, j'aimerais mieux que cet objet fasse l'objet d'un examen.

Le deuxième est que j'aimerais donner un signal clair à nos représentants à Berne. Nous en avons ici. Alors, s'il vous plaît, Mesdames et Messieurs de Berne, plaidez notre cause ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi en commission. La parole pourra être prise à ce sujet par un député par groupe. Monsieur Catelain, vous avez la parole.

M. Gilbert Catelain (UDC). Notre groupe a pris connaissance de cette motion... Sans mettre en doute ce qui est écrit, il semble tout de même difficile de se prononcer sans informations complémentaires. Comme dans d'autres domaines, nous devons faire face à l'incohérence de la Confédération qui effectue un report de charges tout en exigeant des prestations supplémentaires. La seule chose que nous pouvons remettre en cause dans cette affaire, c'est l'urgence, puisque apparemment ces données sont connues depuis un certain temps - comme c'est le cas dans le domaine du handicap, où l'on sait depuis deux ans que la Confédération renoncera à attribuer à ce canton une cinquantaine de millions environ.

Mais on observe quand même que les ressources nécessaires ont été trouvées pour répartir l'ensemble des travailleurs sociaux de ce secteur... Un montant qui se chiffre à raison d'environ 7 millions de francs en 2003. Alors, nous pouvons certes intervenir à Berne... qui risque bien de nous répondre qu'il est bizarre que, malgré nos problèmes budgétaires, nous arrivions à reclassifier les travailleurs dans ce domaine à raison de 7 millions de francs, et que nous venons pleurer pour dire que nous ne pouvons pas accepter ce transfert de charges... Cela peut apparaître comme un manque de cohérence au niveau cantonal par rapport à cette problématique.

Je discutais récemment avec un travailleur social d'une de ces institutions, qui décrivait un autre aspect du problème qui concerne peut-être plus particulièrement Genève... (Commentaires.)A savoir que certaines familles, sachant que Genève est particulièrement bien équipée dans ce domaine par rapport à d'autres cantons, font l'effort de résider deux ans dans notre canton pour pouvoir bénéficier ensuite des prestations... (L'orateur est interpellé.)

Il me semble donc judicieux de renvoyer cet objet en commission, pour nous permettre d'évaluer l'ensemble de la problématique qui se pose dans ce domaine, sachant que nous n'arriverons plus à dégager les ressources nécessaires, sauf si ce parlement décide de faire des choix. En effet, il faudra fixer des priorités, comme on l'a vu tout à l'heure avec l'aide internationale. Par exemple, on pourrait très bien accorder une subvention qu'on ne verse plus à un organisme à un autre. Il y a effectivement des choix à effectuer, et cela mériterait de faire l'objet d'un débat - même bref - en commission, avant de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. Sachant qu'on se revoit dans quinze jours, nous pouvons très bien, dans l'intervalle, traiter cette motion en urgence à la commission des affaires sociales.

Le président. Merci, Monsieur le député. Avant de passer la parole à M. Christian Brunier, je tiens à saluer la présence, à la tribune, de Mme Catherine Gaillard, première vice-présidente du Conseil municipal de la Ville de Genève, accompagnée d'éminentes conseillères municipales de la Ville de Genève qui ont rencontré des élus du Grand Conseil ce soir. Bienvenue ! (Applaudissements.)Monsieur Brunier, vous avez la parole.

M. Christian Brunier (S). Le groupe socialiste est opposé au renvoi en commission de cette motion pour deux bonnes raisons. La première est qu'il est urgent d'agir. Berne a décidé, toute seule et très rapidement, de réduire sévèrement les subventions au niveau social et au niveau éducatif. Il faut donc réagir au plus vite, car l'heure tourne, et ce n'est pas en notre faveur. Nous n'avons vraiment pas le temps de renvoyer cette motion en commission. Quoi qu'il en soit, Monsieur Catelain, ce ne serait pas à la commission des affaires sociales, mais à la commission de l'enseignement et de l'éducation - comme tout ce qui est lié à l'enfance. Or le calendrier de cette commission ne permet pas de traiter cet objet avant deux semaines... Il faut être réalistes, si vous renvoyez cette motion en commission, cela reporte son examen à l'automne. Alors, autant la déchirer, elle ne servira plus à rien ! Nous devons donc intervenir très vite. Si vous êtes d'accord sur le fond de cette motion, il faut la renvoyer immédiatement au Conseil d'Etat.

Deuxième point. Nous n'allons rien apprendre de nouveau en commission... Nous savons déjà tout ! Nous avons reçu toutes les informations voulues en commission de l'enseignement. Et Berne publie les chiffres... (Brouhaha.)Monsieur Catelain, vous devriez écouter, puisque vous voulez en savoir plus sur le sujet ! Rien que les chiffres de l'Office fédéral de la justice - que j'ai reçus ce matin - sont très clairs: la coupe concernant les établissements genevois pour l'année prochaine est de 4,7 millions, d'un seul coup ... 4,7 millions, rien qu'au niveau de l'Office fédéral de la justice ! Il faut encore ajouter les sommes qui ne seront pas versées par l'Office fédéral des assurances sociales ! Ce sont des sommes très importantes qui mettent réellement en péril une quinzaine d'établissements. La motion évoque le nombre de treize; on parle maintenant de quinze, mais certains avancent le nombre de dix-sept établissements touchés en raison des nouvelles normes train d'être appliquées à chaque établissement. Le risque est donc majeur...

De plus, vous ne pouvez pas vous permettre de dire que Genève fait dans le luxe dans ce domaine... Si des parlementaires genevois disent cela ici, il est clair que Berne va se servir de leurs propos pour nous répondre que nous pouvons faire des économies ! Certains foyers connaissent une situation terrible... Vous avez entendu ma collègue Marie-Lou Thorel qui a parlé des bébés qui sont en pédiatrie alors qu'ils ne sont pas malades... Qui sont-ils ? Ce sont des enfants qui sont retirés des familles, mais qui restent en pédiatrie parce qu'il n'y a pas suffisamment de places dans les foyers ! On compte une trentaine de cas de ce type ! Et ce n'est pas parce que le Conseil d'Etat fait mal son boulot, ce n'est pas parce que l'administration fait mal le sien, c'est tout simplement parce que ces centres manquent cruellement de moyens aujourd'hui ! Il n'y a pas de coupe budgétaire possible si nous voulons garantir un service minimum élémentaire aux plus jeunes de notre société.

Je le répète, nous devons agir au plus vite, et je vous invite vraiment à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat !

M. Bernard Lescaze (R). Je comprends bien l'inquiétude de M. Brunier... Mais, je ne crois pas que le renvoi immédiat de cette motion au Conseil d'Etat sera plus utile qu'un passage en commission, même bref. J'ai en effet peine à croire, malgré le texte fort intéressant de cette motion, qu'il ne s'agisse que d'une question d'argent. Si tel est le cas et dans une situation d'urgence, le Conseil d'Etat peut trouver les moyens nécessaires.

Malheureusement, je pense que votre motion, toute empreinte de bons sentiments qu'elle soit, fait l'impasse sur une question... (Commentaires.)...à laquelle l'argent ne répondra pas, mais à laquelle, peut-être, une réflexion de la commission des affaires sociales - si celle-ci la menait - pourrait répondre, à savoir: dans quelle mesure les institutions actuelles de Genève sont-elles adaptées à cette évolution, que vous semblez regretter ou, en tout cas, constater - restons neutres ! - dans votre motion ? Cette réflexion sur l'adéquation réelle des institutions éducatives par rapport au but que nous voulons poursuivre doit précisément être menée dans une situation de crise et d'urgence. Nous pouvons du moins commencer à l'entreprendre.

Cette raison à elle seule suffit à justifier le renvoi de cette motion en commission. Et le groupe radical approuve le renvoi à la commission des affaires sociales. Trop souvent, on s'imagine - surtout sur des sujets aussi délicats - que l'argent suffit à tout et résout tout... Eh bien, non ! Précisément dans de tels cas, l'argent ne suffit pas: la réflexion importe et, pour l'instant, elle semble quelque peu lacunaire malgré tout.

Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs, oui, il y a urgence ! Il y a panique; il y a jeunesse; il y a avenir !

Alors, bien sûr qu'il s'agit d'une question d'argent, mais pas seulement, effectivement... Et non pas parce que les institutions actuelles ne font pas bien leur travail et qu'elles ne sont pas capables d'évoluer ! C'est justement parce qu'elles sont capables de le faire et qu'elles sont en perpétuelle évaluation de leurs besoins qu'elles peuvent demander aujourd'hui à être soutenues, pour pouvoir continuer leur mission et la développer ! Ce n'est certainement pas en bloquant la réflexion et en restant à un stade théorique - parfois extrêmement valorisant - que l'on va y arriver ! Car, pendant ce temps-là, les enfants, les familles souffrent. Et lorsque les enfants ne sont pas placés au bon endroit - ce qui est le cas actuellement - c'est beaucoup plus coûteux, bien sûr en termes de souffrances mais, aussi, en termes de finances.

C'est pourquoi le parti démocrate-chrétien est totalement acquis à l'idée de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, qui saura parfaitement faire ce qu'il faut pour défendre cette cause à Berne. (Applaudissements.)

Mme Jeannine De Haller (AdG). Je ne vais pas réitérer le discours qui a été tenu tout à l'heure...

Cette motion est effectivement très importante, et la renvoyer en commission ne ferait qu'entraîner la perte de plusieurs mois, alors que nos connaissances sur ce sujet sont parfaitement suffisantes en l'état actuel des choses. L'Alliance de gauche ne voit donc absolument pas l'utilité de renvoyer cette motion en commission !

Monsieur Lescaze, vous avez posé la question suivante: dans quelle mesure les institutions éducatives actuelles sont-elles adéquates ? Je vous répondrai qu'il est toujours bon de se poser la question, mais le problème n'est pas là pour le moment. Le problème réside dans la pénurie extrêmement grave qui prévaut dans la plupart de ces institutions et qui empêche de répondre de manière adéquate aux besoins de la population.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Les sujets - parce qu'il ne s'agit pas d'un seul sujet - abordés dans cette motion sont, pour le Conseil d'Etat, de la plus grande importance. Et ils le sont, car Genève, en matière de handicap, a pris un certain retard, s'agissant du calibrage du nombre de places - nous en avons même perdu au cours de ces dernières années, alors même que chacun se rend compte que le nombre d'habitants ayant augmenté au cours de ces quinze dernières années, le nombre d'enfants à placer a aussi augmenté. La situation sociale s'est péjorée et les difficultés se sont, par conséquent, amplifiées.

Deuxième élément - vous avez l'air de le découvrir aujourd'hui, mais, hélas, nous l'avons fait avant vous - je veux parler de la politique de la Confédération qui se targue de réaliser des économies de la manière la plus simple qu'il soit... C'est-à-dire, dans la plupart des cas, en reportant les charges sur les cantons ! Mesdames et Messieurs les députés, imaginez le consensus qu'il y aurait à Genève si le gouvernement utilisait ce procédé pour régler les problèmes budgétaires du canton ! Il nous suffirait de transférer les charges sur les communes pour réaliser des économies... On y pense d'ailleurs, pour être très honnête, mais on y pense discrètement - les choses seraient probablement mal ressenties.

Tout de même, nous nous posons de sérieuses questions en sachant que plus de cinq communes à Genève ont trois budgets d'avance pendant que l'Etat se débat dans de grandes difficultés ! (L'orateur est interpellé par M. Luscher.)Monsieur Luscher a l'air bien renseigné sur Troinex ! Il fait un don: je l'en remercie ! (Rires.)

Pour en revenir au sujet qui nous préoccupe, il faut régler ces deux problèmes en deux temps. Le problème d'argent est un problème relativement immédiat. Je pense, comme Mme Hagmann, que «l'Astural», qui a l'habitude de jongler, qui est particulièrement créative et inventive, trouvera peut-être les 200 000 F qui lui manquent. Mais, pour d'autres institutions, cela ne sera tout simplement pas possible. En conséquence, il faudra vraisemblablement imaginer de nouvelles rentrées d'argent et probablement présenter une réclamation assez sérieuse à la Confédération avant que le canton ne le fasse.

Dans un deuxième temps - et j'aimerais donner ici raison à M. Lescaze - il faudra bien repenser la manière la plus adéquate dont les interfaces entre institutions et entre partenaires du réseau doivent s'organiser. Genève a toujours eu des structures sociales remarquables, souvent très pointues, mais, hélas, généralement souvent mal articulées les unes avec les autres. C'est la raison pour laquelle nous devrons faire ce second travail de fond, de réflexion, qui ne permettra d'ailleurs pas à notre Conseil de vous offrir réponse sur cette motion dans les six mois à venir.

C'est pourquoi le Conseil d'Etat vous suggère de lui adresser directement cette motion. Cela nous permettra de prendre en compte les éléments importants et immédiats, dans un premier temps, et vous répondre après réflexion, dans un second temps, sur la deuxième partie de vos invites.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons tout d'abord nous prononcer sur la demande de renvoi en commission formulée par Madame la députée Janine Hagmann, puis, si elle est refusée, nous voterons sur le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. Je vous soumets tout d'abord le renvoi de cette proposition de motion en commission. Le vote électronique est lancé. (Le résultat s'affiche, mais des députés interpellent le président. Sifflets. Exclamations.)Mesdames et Messieurs les députés, calmez-vous, s'il vous plaît ! Tout va bien aller !

Mis aux voix, le renvoi de cette proposition de motion en commission est rejeté par 34 oui contre 43 non.

Le président. Monsieur Barrillier ! Monsieur Barrillier... Je vous ai vu faire quelque chose que je ne veux plus voir dans cette salle ! (Manifestation dans la salle.)Vous avez la parole, Monsieur Barrillier. Vous allez nous expliquer pourquoi vous avez appuyé sur plusieurs boutons...

M. Gabriel Barrillier (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, dans un mouvement spontané... (Rires.)J'ai effectivement appuyé sur deux boutons, je le reconnais, et je vous prie de bien vouloir m'en excuser ! (Applaudissements et exclamations.)

Le président. Bien, l'incident est clos ! Mesdames et Messieurs, je vous soumets maintenant le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, la motion 1595 est adoptée par 69 oui contre 2 non et 5 abstentions.

Le président. Monsieur Serex, vous êtes inscrit... Est-ce une erreur ? (Exclamations.)Bien ! Nous continuons nos travaux avec le point 137 de notre ordre du jour.