Séance du
vendredi 11 juin 2004 à
20h30
55e
législature -
3e
année -
9e
session -
49e
séance
M 1536
Débat
M. Christian Bavarel (Ve). Je serai bref, je tiens simplement à vous expliquer les buts de cette motion.
Le premier but est de défendre la liberté de commerce et d'entreprise. En effet, quand un menuisier décide, à un moment ou à un autre, de faire des fenêtres en aluminium, il ne force pas toute la profession à travailler comme lui. Ceux qui ont un autre créneau peuvent le poursuivre.
S'agissant des OGM, il faut simplement permettre aux producteurs qui le souhaitent de continuer à utiliser des techniques différentes: le bio, l'agriculture intégrée ou d'autres cultures de ce type.
Le deuxième but de cette proposition de motion est d'éviter des frais à l'Etat de Genève. En effet, si nous sommes envahis un jour par des OGM, les frais occasionnés seront ainsi mis à la charge des propriétaires des gènes: c'est l'application du principe du pollueur-payeur. Et comme les multinationales qui ont eu la très bonne idée de faire des OGM ont aussi eu la bonne idée de les breveter, on peut donc savoir qui est le propriétaire du gène - et quand le gène se balade dans la nature, son propriétaire nous raconte toujours que ce n'est pas possible et que cela n'arrivera pas... Alors, puisque le gène est breveté, il sera facile de le retrouver son propriétaire pour lui demander d'enlever les «saloperies» qu'il laisse traîner partout. Voilà vraiment les buts de cette motion !
Etant donné que nous avons renvoyé le projet de loi 9307 en commission et que ce sujet doit de toute façon être traité à la commission de l'environnement et de l'agriculture, nous vous demandons de bien vouloir renvoyer cette motion dans cette même commission, afin que nous puissions étudier cela globalement. Ce domaine étant assez technique, il est utile d'éclairer les députés sur certains points.
M. René Desbaillets (L). Je tiens tout d'abord à dire que la question des OGM doit absolument être dépolitisée. C'est un sujet sur lequel chacun doit réfléchir en son âme et conscience. Il ne faut surtout pas y voir un enjeu politique-gauche droite, parce que la santé et l'avenir de notre agriculture concernent tout le monde. En effet, tout le monde mange, quel que soit le bord politique de chacun et quel que soit l'endroit de la planète où il vit. Je vous en prie, chers collègues, ce débat doit être dépolitisé. C'est comme pour l'avortement, chacun décide en son âme et conscience s'il est pour ou contre...
Mes collègues Verts m'avaient demandé si je voulais contresigner cette motion, et j'ai refusé, car, en ce qui me concerne, je trouve qu'elle ne va pas assez loin... Cette motion comporte cinq invites pour lutter contre les OGM, dont certaines demandent de faire des études, etc. Je suis plus pragmatique: je les supprimerai toutes, sauf la quatrième qui propose de mettre en place le principe du pollueur payeur. En effet, contrairement à ce que nous disent les grandes entreprises comme Monsanto, l'introduction des OGM ne va pas résoudre le problème de la faim dans le monde ou diminuer les produits de traitement, au contraire. Ce qui se prépare sur notre planète est grave: l'agriculture mondiale va être soumise à quelques grandes multinationales de l'agrochimie qui pourront, si leur but est dépourvu d'éthique, affamer le monde en une saison - et quand on voit ce qui se passe à l'heure actuelle sur la planète, on ne peut pas ne pas y penser ! Je dirai même que, selon qui les détient, les OGM sont une arme de destruction massive en puissance !
Je vous recommande donc, Mesdames et Messieurs les députés, de vous opposer avec vigueur aux OGM et de renvoyer cette motion à la commission de l'environnement et de l'agriculture, qui traitera cet objet parallèlement à la loi sur la promotion de l'agriculture. (Applaudissements.)
Le président. Je mets aux voix, à main levée, la demande de renvoi en commission formulée par M. Bavarel et soutenue par M. Desbaillets.
Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission de l'environnement et de l'agriculture.