Séance du vendredi 11 juin 2004 à 20h30
55^e législature - 3^e année - 9^e session - 49^e séance

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Charles Beer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, Bernard Annen, Thomas Büchi, Mario Cavaleri, Laurence Fehlmann Rielle, Yvan Galeotto, Jacques Jeannerat, Sami Kanaan, Georges Letellier et Pierre Schifferli, députés.

Annonces et dépôts

Le président. Enfin, Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les questions écrites suivantes sont renvoyées au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Pierre Weiss : Le Cartel, combien de divisions (bis) ? ( Q-3587)

Question écrite de M. Pierre Weiss : Quelle est l'importance de l'absentéisme à l'Etat de Genève ? ( Q-3588)

Je propose de prendre les objets que vous avez, hier et aujourd'hui à 17h, décidé de traiter en urgence. Nous commençons par le point 58. Il s'agit... Monsieur Velasco, vous voulez la parole ?

M. Alberto Velasco(S). Monsieur le président, je trouve dommage que l'on ne puisse pas finir l'ordre du jour vert, d'autant plus qu'il était presque terminé. Il y avait notamment un projet de loi relativement important, à savoir le point 147, projet de loi 8953-A. Je regrette que vous ayez arrêté la séance à 19h pile, car nous aurions pu le traiter... Surtout que vous nous aviez promis que tous ces objets seraient liquidés aujourd'hui, pour éviter de les reporter au mois de septembre.

Le président. Monsieur le député, je n'ai jamais promis que nous traiterions tous les objets de l'ordre du jour vert, pour la raison bien simple que je ne suis pas maître de la longueur des débats de ce Conseil ! Il me semble que nous aurions très bien pu terminer... (M. Velasco redemande la parole.)Non, Monsieur Velasco, il n'y a pas de débat ! Je vous ai donné la parole alors que je n'y étais pas obligé, et je vous réponds brièvement. Normalement, nous terminons l'ordre du jour vert à 16h30; de manière tout à fait exceptionnelle, le Bureau a décidé de poursuivre jusqu'à 19h. Si nous n'avons pas réussi à terminer d'ici là, eh bien, il faudra en parler à vos collègues qui se seront exprimés trop longuement sur les objets traités !

Cela dit, Monsieur le député, je peux soumettre un vote d'urgence pour le projet que vous désirez voir examiné. Je vous redonne la parole à ce propos.

M. Alberto Velasco(S). Monsieur le président, je souhaite en effet que le point 147, projet de loi 8953-A, soit traité en urgence.

Le président. Très bien ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la proposition de M. Velasco de traiter en urgence le point 147, projet de loi 8953-A, tout en vous rappelant que la majorité des deux tiers est nécessaire. Nous procédons au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 8953-A est adopté par 20 oui contre 10 non.

Le président. La majorité des deux tiers a été obtenue. Je précise la chose suivante: selon l'usage, cet objet sera traité en urgence - après les autres points pour lesquels vous avez voté l'urgence - pour autant que nous terminions à une heure raisonnable, car il n'est pas question de le traiter à 2h du matin... A vous, Monsieur Velasco de battre le rappel de vos collègues et de veiller à ce qu'ils ne soient pas - de part et d'autre, d'ailleurs, des bancs de la salle - trop bavards afin que nous puissions traiter ce point !

Nous passons donc - comme j'étais en train de le dire avant que le député Velasco formule sa demande d'urgence - au point 58 de notre ordre du jour.