Séance du vendredi 11 juin 2004 à 17h20
55^e législature - 3^e année - 9^e session - 48^e séance

Premier débat

M. Christian Brunier (S), rapporteur. Nous traiterons certainement ce projet très rapidement puisque c'est, en fait, une mise en conformité par rapport à la loi fédérale. Je vous rappelle que, suite à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les produits pharmaceutiques le 1er janvier 2002, un certain nombre de lois cantonales et fédérales doivent être abrogées.

En fait, la loi que nous vous proposons permet d'abroger la loi qui a permis, en 1972, au Conseil d'Etat, d'adhérer à la convention intercantonale sur les médicaments. Cette convention n'est plus en vigueur, par conséquent nous vous proposons de faire de la cosmétique législative et de supprimer cette loi trop ancienne.

Le président. C'est un peu piquant de faire de la cosmétique législative, s'agissant du contrôle des médicaments. Nous allons voter sur la prise en considération de ce projet de loi.

La loi 9179 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.