Séance du
vendredi 11 juin 2004 à
17h20
55e
législature -
3e
année -
9e
session -
48e
séance
PL 7674-A
Premier débat
M. Gilbert Catelain (UDC), rapporteur. Je n'ai rien à ajouter à mon rapport, je propose par conséquent de passer directement au vote.
M. Christian Grobet (AdG). Je regrette que la commission n'ait pas voulu entrer en matière sur ce projet de loi, parce que nous étions, avec d'autres formations politiques, opposés à la création du RHUSO.
Nous avons, à travers ce projet de loi, proposé une solution qui permettrait de favoriser les échanges et la collaboration entre le canton de Vaud et celui de Genève. Peut-être que la formule n'est plus tout à fait d'actualité, mais la question de la collaboration l'est en revanche toujours. Nous voudrions surtout éviter que cette collaboration ne se développe au niveau du Conseil d'Etat sans que ce Grand Conseil puisse se prononcer à ce sujet.
Nous suivrons donc la situation de près, en ce qui concerne cette collaboration et nous nous réserverons la possibilité, le cas échéant, de revenir à la charge sous forme d'un projet de loi pour permettre de régler ce type de collaboration.
M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Il vient d'être rappelé que ce projet avait été déposé avant même que le vote populaire sur le RHUSO n'ait lieu, faisant en quelque sorte office d'alternative. C'était une solution intéressante, sauf à considérer qu'elle ne rentre pas tout à fait dans l'ordre établi, qu'il soit constitutionnel ou législatif. Il est vrai que les choses, comme vous le savez, ont dormi ensuite, pendant deux ou trois ans, et que, à ma demande, elles ont été réactivées, de telle manière que nous puissions redévelopper des liens qui avaient tout simplement disparu au cours du temps.
J'entends bien la volonté, exprimée par les préopinants, de réfléchir à nouveau à cette politique régionale et j'entends bien m'engager, ici devant vous, à ce que votre parlement puisse se prononcer sur des choses de cette nature.
Nous avons pris les devants, s'agissant d'une répartition, en termes de greffes d'organes. Je crois que nous avons bien fait: nous perdions des compétences et les malades, à court terme, allaient en faire les frais. Cependant, des collaborations d'une autre nature sont à envisager et ces choses seront soumises à votre parlement. Elles le seront à travers la proposition d'un contrat de prestations avec les hôpitaux, qui, je vous le rappelle, est un impératif de la loi fédérale, et dans lequel il faudra bien dire ce que l'on fait, tout seul ou avec d'autres, qui sont-ils et comment ces choses s'équilibrent-elles.
A cet égard, je prends l'engagement ouvert devant votre Conseil de faire tenir la place que ces collaborations méritent dans le prochain projet de contrat - ce sera en réalité un mandat, parce que le terme de la Confédération est «mandat de prestations», sur lequel votre Grand Conseil se prononcera, s'agissant des Hôpitaux universitaires de Genève.
Mme Janine Berberat (L). J'entends parler de volonté de travailler avec les autres cantons avec beaucoup d'intérêt. Je me permets de vous rappeler que le 22 juin, le FIR, Forum interparlementaires romands, organise une séance de travail sur la planification hospitalière romande: quels enjeux, quelles possibilités ? Je vous propose donc de venir le 22 juin à midi au buffet de la gare de Lausanne, pour rencontrer d'autres députés romands qui travaillent sur ces questions. C'était pour moi l'occasion de vous le rappeler.
Je constate qu'il y a un intérêt évident à nous ouvrir aux autres, à gauche comme à droite, donc vous serez nombreux le 22...!
Le président. Nous allons voter sur la prise en considération de ce projet de loi.
Mis aux voix, ce projet est rejeté en premier débat par 39 non contre 10 oui et 12 abstentions.