Séance du vendredi 11 juin 2004 à 17h20
55^e législature - 3^e année - 9^e session - 48^e séance

La séance est ouverte à 17h20, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. La salle risque d'être relativement peu garnie pendant quelques minutes, car les commissions législatives et sociales sont encore en train de siéger - c'est la raison pour laquelle la séance a repris avec quelques minutes de retard. Mais je vois que des membres de la commission législative reviennent déjà dans la salle.

Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Esther Alder, Bernard Annen, Gilles Desplanches, Jacques Jeannerat, Sami Kanaan, Claude Marcet, Salika Wenger et Pierre Schifferli, députés.

Communications de la présidence

Le président. J'ai deux communications à vous faire. La première est que le Bureau a décidé de continuer les extraits, pour une raison bien simple: lors de notre session des 24 et 25 juin, nous ne traiterons pas les extraits, mais nous les reprendrons au mois d'août uniquement. Or, il y a plusieurs projets importants qui figurent dans les extraits et qui doivent être votés, c'est pourquoi nous avons décidé de poursuivre jusqu'à 19h avec les extraits, en espérant les terminer.

Par ailleurs, j'ai une deuxième annonce à faire, beaucoup plus sympathique: le Bureau - et je pense que vous vous associerez à lui - souhaite féliciter M. Hugues Hiltpold, qui a la chance d'être papa d'un petit Renaud. (Applaudissements.)Monsieur Gautier, vous avez demandé la parole.

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, vous êtes d'une rapidité telle que je n'ai pas eu le temps d'appuyer sur le bouton. Il s'agissait de l'ordre du jour: je souhaitais demander que la résolution 490 soit mise à l'ordre du jour et qu'elle soit assortie de l'urgence, pour être traitée en même temps que le point 44, auquel elle se réfère. La résolution 490 devrait être traitée en même temps que le plan financier quadriennal, à savoir le RD 529.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais d'abord vous faire voter sur l'ajout de la résolution 490 à l'ordre du jour.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour de la résolution 490 est adoptée par 27 oui contre 20 non.

Le président. Monsieur le député Gautier, j'ai un petit souci: en principe, la décision de lier deux points est prise par les chefs de groupe. Ceux-ci n'ont pas pu être consultés, je ne vais donc pas prendre de décision à leur place, comme il se doit. La formule alternative serait donc de demander l'urgence sur cette résolution mais, à ce moment-là, il faudrait demander l'urgence sur le point 44 et sur cette résolution. Nous pourrions alors les traiter après les autres urgences que nous avons définies. Je ne vois pas comment nous pourrions faire autrement. J'aimerais vous entendre sur ce point, Monsieur le député.

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, vous êtes un puits de science. Bien évidemment, je me rallie à votre proposition: l'urgence pour les deux.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais d'abord vous faire voter sur l'urgence pour la résolution 490.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la résolution 490 est adopté par 32 oui contre 24 non.

Le président. Je mets maintenant aux voix l'urgence sur le point 44, RD 529.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 529 est adopté par 35 oui contre 23 non.

Le président. Par conséquent, après les trois urgences que nous avons définies hier, nous traiterons la résolution 490 et le point 44 de l'ordre du jour, le RD 529.

Annonces et dépôts

Néant.