Séance du
vendredi 11 juin 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
9e
session -
47e
séance
PL 9101-A
PL 9101-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1533, plan 3, de la commune
Genève, section Eaux-Vives, pour 3'600'000F
Rapport de M. Jean Rémy Roulet (L)
La loi 9101 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.