Séance du
vendredi 11 juin 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
9e
session -
47e
séance
PL 9100-A
PL 9100-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4027, plan 33, de la commune
Genève, section Plainpalais, pour 120'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La loi 9100 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.