Séance du
vendredi 11 juin 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
9e
session -
47e
séance
RD 527 et objet(s) lié(s)
RD 527
Rapport annuel de la médiatrice au Grand Conseil
concernant la médiation en matière d'information du
public et d'accès aux documents (LIPAD) (Année
2003-2004)
RD 534
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport
annuel de la médiatrice 2003-2004
Débat
Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Le contenu de ces rapports est très bref, et je pense que c'est voulu. Lors du précédent exercice, nous avions demandé que ces rapports soient renvoyés à la commission législative. Aussi, je requiers à nouveau le renvoi de ces deux rapports à la commission législative.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous votons à main levée sur la demande de renvoi en commission législative de ces deux rapports.
Mis aux voix, le renvoi à la commission législative du rapport divers 527 et du rapport divers 534 est adopté.