Séance du jeudi 10 juin 2004 à 20h
55^e législature - 3^e année - 9^e session - 46^e séance

Annonces et dépôts

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes à diverses commissions:

Pétition: Les policiers défendent la loi les concernant ( P-1483)

à la commission judiciaire;

Pétition pour le maintien de l'unicité du collège ( P-1484)

à la commission de l'enseignement et de l'éducation;

Pétition concernant les "voitures ventouses" ( P-1487)

à la commission des transports.