Séance du
jeudi 10 juin 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
9e
session -
45e
séance
E 1271
E 1271
Election d'une ou d'un Substitut du Procureur
général, en remplacement de Mme ERARD-GILLIOZ Pauline,
élue Juge au Tribunal de première instance (Entrée
en fonction : 5 juillet 2004)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Dario Zanni, présentée par le parti libéral.
Etant seul candidat, M. Dario Zanni est élu tacitement.
Ces deux nouveaux magistrats prêteront serment ce soir à 20h30.