Séance du
jeudi 10 juin 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
9e
session -
45e
séance
E 1270
E 1270
Election d'une ou d'un Substitut du Procureur
général, en remplacement de Mme CHAPPUIS BUGNON Corinne,
élue Juge d'instruction (Entrée en fonction : 1er octobre
2004)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Diane Kronbichler, présentée par le parti libéral.
Etant seule candidate, Mme Diane Kronbichler est élue tacitement.