Séance du jeudi 10 juin 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 9^e session - 45^e séance

M. Alain Etienne (S), rapporteur. Monsieur J. est né le 30 janvier 1945.

Entre mai 1985 et décembre 2000, il a commis plus de quarante infractions à la loi sur la circulation routière. Ces infractions lui ont valu de multiples amendes, qui se soldent à 11 170 F et à 3825 F de frais. A ce jour, deux arrangements de paiement ont été conclus, mais aucun d'eux n'a été respecté.

Monsieur J. a fait une première demande de grâce, mais le recours a été rejeté en janvier 1991. Monsieur J. est à l'assurance-invalidité depuis le 21 avril 1993 et reçoit 2300 F par mois pour vivre. Dans sa lettre, Monsieur J. nous informe qu'il est actuellement très malade, dépressif, diabétique et suicidaire... Il a également subi une opération assez grave du coeur. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Il est suivi de manière régulière par la consultation des Pâquis, du département de psychiatrie des HUG de Genève.

Le dossier de Monsieur J. comprend plusieurs ordonnances du Procureur général, dont celle du 31 mars 2003 concernant la conversion de 1600 F d'amendes en cinquante-trois jours d'arrêts. Monsieur J. nous demande de lui accorder la grâce pour les jours d'emprisonnement. A l'appui de sa demande, il note que sa situation précaire ne lui permet pas de payer ce montant.

Le président. Monsieur Etienne, pardonnez-moi de vous interrompre, mais il y a vraiment beaucoup trop de bruit ! Je prie les personnes qui discutent de bien vouloir aller à la buvette: d'une part, elles y seront mieux et, d'autre part, elles permettront à M. le rapporteur de s'exprimer dans un climat convenable. Vous pouvez poursuivre, Monsieur le député.

M. Alain Etienne. Monsieur J. fait également l'objet de trois autres ordonnances: celles du 27 mars 2000, du 17 juillet 2000 et du 2 novembre 2001, pour conduite sous retrait de permis de conduire, conduite sous défaut d'assurance responsabilité civile et violation grave des règles de la circulation représentant successivement trente et quarante jours d'emprisonnement et trois mois d'arrêts.

Après une discussion nourrie, la commission a refusé de lui accorder la grâce. Cependant, je tiens à dire que, compte tenu de la fragilité psychique de Monsieur J. et comme l'indique le certificat médical joint au dossier, il serait préférable que cette peine d'arrêts soit effectuée en milieu médicalisé.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de grâce vous propose de rejeter la grâce, proposition que je vous soumets à main levée.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.