Séance du
jeudi 10 juin 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
9e
session -
45e
séance
Suite des points initiaux
Communications de la présidence
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir agender les dates du samedi 26 juin et du lundi 28 juin qui feront suite aux séances des 24 et 25 juin destinées au vote du budget 2004. A toutes fins utiles, je précise que nous ne siégerons pas si le vote du budget intervient avant.
Par ailleurs, vous avez tous reçu l'invitation à la sortie annuelle traditionnelle du Grand Conseil qui, je vous le rappelle, aura lieu à Lutry, le 4 septembre à 10h30.
Quant à la date retenue pour la rencontre entre les membres du parlement et ceux de la communauté internationale, c'est le vendredi 17 septembre à 18h. Aussi, je vous remercie de réserver les dates de ces deux rencontres, auxquelles, je l'espère, vous serez nombreux à participer.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse de la présidence du Grand Conseil à la conseillère d'Etat Mme BRUNSCHWIG GRAF Martine concernant son courrier du 04-05-04 au sujet du PL 8915-A (subvention à la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) (voir C. 1797) (transmis à la commission des finances) ( C-1811)
Décision du Tribunal fédéral concernant le recours de l'ASLOCA contre la décision du Grand Conseil du 18-09-03 déclarant nulle l'initiative populaire 120 "Pour la sauvegarde et le renforcement des droits des locataires et des habitants-e-s de quartiers". Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours ; la décision du Grand Conseil est annulée en tant qu'elle déclare invalides les art. 53 A al. 2, 160 I et 182 al. 3 et 4, Cst./GE. Le recours est rejeté pour le surplus ( C-1812)
Invitation du Tribunal administratif à produire une réponse au recours déposé par l'Association des Riverains de Meyrin-Gare/Le Plantin et M. et Mme MARCACCI contre la loi 8986, limites de zones commune de Meyrin, lieu-dit "Au Plantin" du 12-03-04 (transmis à la commission d'aménagement du canton) ( C-1813)
Invitation du Tribunal administratif à produire une réponse au recours déposé par Mme GONZALEZ et M. et Mme GUR contre la loi 8986, limites de zones commune de Meyrin, lieu-dit "Au Plantin" du 12-03-04 (transmis à la commission d'aménagement du canton) ( C-1814)
Invitation du Tribunal administratif à produire une réponse au recours déposé par M. APONTE, Mme BENAOURI et consorts contre la loi 9069, limites de zones commune de Cologny, lieu-dit "La Louchette" du 13-02-04 (transmis à la commission d'aménagement du canton) ( C-1815)
Lettre de M. LAMBELET Michel concernant la loi sur le retour à l'équilibre financier de l'Etat (D 1 08) (transmis à la commission des finances) ( C-1816)
Courrier de M. MUGNY Yves pour le Syndicat Interprofessionnel SYNA transmettant copies de deux pétitions concernant la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex (CODOF) ( C-1817)
Courrier de Mme MAULINI DREYFUS Gabrielle annonçant sa démission du Conseil d'administration de l'Hospice général (CODOF) ( C-1818)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la révision totale de la loi sur les fonds de placement ( C-1819)
Invitation du Tribunal fédéral à produire une réponse au recours (de droit public) déposé par M. BEYELER Jean-Luc, Mies et consorts contre la loi 8836, limite de zones commune de Versoix, lieu-dit "La Bécassière" du 16-05-03 (transmis à la commission d'aménagement du canton) ( C-1820)
Invitation du Tribunal fédéral à produire une réponse au recours (de droit administratif) déposé par M. BEYELER Jean-Luc, Mies et consorts contre la loi 8836 limite de zone commune de Versoix, lieu-dit "La Bécassière" du 16-05-03 (transmis à la commission d'aménagement du canton) ( C-1821)
Courrier de la présidence de l'Ecole d'éducatrice(teur)s du Centre d'enseignement de professions de la santé et de la petite enfance, adressé également à 14 associations, concernant les budgets liés à la création de postes d'enseignants (transmis à la commission des finances) ( C-1822)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la modification de la loi sur le marché iintérieur ( C-1823)
Courrier de M. BLANC Claude du 10 juin 2004 annonçant sa démission de son mandat de député avec effet immédiat ( C-1824)
Annonces et dépôts
Le président. Les projets de lois suivants du Conseil d'Etat, autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner ses immeubles, sont retirés par le Conseil d'Etat:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 386, plan 13, de la commune de Chêne-Bougeries, Chêne-Bougeries, pour 2'600'000F ( PL-8686)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 11755, 11756, 11757 et 12471, plan 12, de la commune de Meyrin, pour 20'200'000F ( PL-8687)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 4067, plan 19 de la commune de Lutry, pour 1'445'000F ( PL-8715)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 405, plan 24, de la commune de Genève, section Plainpalais, pour 2'700'000F ( PL-9058)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle2024, fe 40, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, pour 1'170'000F ( PL-9059)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1352 de la parcelle de base 537, fo 7, de la commune de Commugny, pour 445'000F ( PL-9089)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1007, plan 49, de la commune de Genève, section Plainpalais, pour 5'200'000F ( PL-9131)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1008, plan 49, de la commune de Genève, section Plainpalais, pour 5'350'000F ( PL-9132)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 4041, 4042 et 4043, plan 1, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour 16'000'000F ( PL-9190)
Il en est pris acte.
D'autre part, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence:
Pétition: Les policiers défendent la loi les concernant ( P-1483)
Pétition pour le maintien de l'unicité du collège ( P-1484)
Pétition pour la réhabilitation de T. K. ( P-1485)
Pétition pour le droit au sommeil ( P-1486)
Pétition concernant les "voitures ventouses" ( P-1487)
Pétition concernant l'aménagement de la rue de Montchoisy ( P-1488)
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes à la commission des transports:
Pétition relative à diverses demandes des chauffeurs de taxi ( P-1475)
Pétition contre un nouveau moyen de contrôle supplémentaire pour les chauffeurs de taxi (imprimante) ( P-1476)
Pétition relative aux revendications et aux prises de positions des chauffeurs de taxis ( P-1477)
Les pétitions suivantes sont renvoyées à la commission de l'enseignement supérieur:
Pétition contre la suppression de la formation initiale en 1er cycle des traducteurs arabophones et hispanophones à l'Université de Genève ( P-1478)
Pétition contre la fermeture de la filière Céramique-HES de Genève ( P-1479)
La pétition suivante est renvoyée à la commission des affaires sociales:
Pétition concernant la situation préoccupante de la Fondation Ensemble : risques financiers et diminution de la qualité des prestations ( P-1482)
En outre, la commission de l'enseignement supérieur nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission de la santé:
Pétition de l'association des étudiants en psychologie concernant la reconnaissance des diplômes postgradués universitaires en psychologie ( P-1396)
Enfin, vous avez tous reçu le texte de la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite suivante:
Question écrite de M. Renaud Gautier : Valence 2007 ( Q-3585)
Le président. Pour terminer, la question écrite suivante est parvenue à la présidence et est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Gilbert Catelain : Inventaire des indemnités versées à la fonction publique ( Q-3586)
Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant aux rapports de la commission de grâce.