Séance du
jeudi 10 juin 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
9e
session -
45e
séance
PL 9303
PL 9303
Projet de loi de Mme et MM. Robert Iselin, Pierre Schifferli,
Gilbert Catelain, Jacques Pagan, Georges Letellier, Claude Marcet,
Caroline Bartl, Yvan Galeotto modifiant la loi sur l'instruction
publique (C 1 10) (Halte à la dérive de l'instruction
publique)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.