Séance du jeudi 10 juin 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 9^e session - 45^e séance

Projet de loi de Mme et MM. Robert Iselin, Pierre Schifferli, Gilbert Catelain, Jacques Pagan, Georges Letellier, Claude Marcet, Caroline Bartl, Yvan Galeotto modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Halte à la dérive de l'instruction publique)