Séance du jeudi 10 juin 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 9^e session - 45^e séance

PL 9302

Projet de loi de MM. Renaud Gautier, Blaise Matthey, Hugues Hiltpold sur la gestion et la coordination de l'aide sociale

Projet de loi 9302

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.