Séance du
jeudi 10 juin 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
9e
session -
45e
séance
PL 9302
PL 9302
Projet de loi de MM. Renaud Gautier, Blaise Matthey, Hugues
Hiltpold sur la gestion et la coordination de l'aide
sociale
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.