Séance du jeudi 10 juin 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 9e session - 45e séance

RD 539

RD 539
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du / de la remplaçant-e de M. BLANC Claude, député démissionnaire

M. Patrice Plojoux (L), rapporteur. La commission des droits politiques a examiné avec beaucoup d'attention la candidature de M. Mario Cavaleri et n'a relevé aucune incompatibilité avec sa fonction de député au Grand Conseil.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Liens d'intérêts de M. Mario Cavaleri (PDC)

Chef de la gérance immobilière municipale

Commission territoire, énergie, logement (COTEL)

Commission de surveillance de la Gare Routière (représentant de la Ville de Genève)