Séance du jeudi 10 juin 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 9^e session - 45^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Charles Beer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Luc Barthassat, Jeannine de Haller, René Desbaillets, Jean-Marc Odier, Jacqueline Pla, Jean Rémy Roulet, Pierre Schifferli, Ivan Slatkine et Pierre Weiss, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 13 et 14 mai 2004 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous êtes désormais habitués à la nouvelle procédure utilisée; vous avez trouvé sur votre place la liste des projets de lois renvoyés sans débat, je vais vous la lire. Au préalable, je tiens à saluer à la tribune la présence de Mme Mireille Gossauer-Zurcher, ancienne députée. (Applaudissements.)C'est un grand plaisir de vous voir ici, Madame !

Bien, voici la liste des projets de lois renvoyés sans débat:

point 109, projet de loi 9282 modifiant la loi d'imposition sur les personnes physiques, à la commission fiscale;

point 111, projet de loi 9304 modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Inéligibilité des fonctionnaires), à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

point 112, projet de loi 9305 modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Droits et devoirs de l'Homme), à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

point 113, projet de loi 9307: Un canton sans OGM, à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

point 116, projet de loi 9281 modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi, à la commission de l'économie;

point 121, projet de loi 9278 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire, à la commission judiciaire;

point 122, projet de loi 9280 sur la formation des agents de sécurité, à la commission judiciaire;

point 123, projet de loi 9306 modifiant la loi d'application du code pénal et d'autres lois fédérales en matière pénale, à la commission judiciaire;

point 130, projets de lois 9296 à 9301, train de projets de lois relatifs à l'adaptation de la législation cantonale à la loi fédérale (LPGA) - pour les initiés: loi sur la partie générale des assurances sociales - à la commission des affaires sociales;

point 131, projet de loi 9302 sur la gestion et la coordination de l'aide sociale, à la commission des affaires sociales;

point 139, projet de loi 9303 modifiant la loi sur l'instruction publique (Halte à la dérive de l'instruction publique), à la commission de l'enseignement et de l'éducation;

point 142, projet de loi 9279 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction de la 5e étape du Centre médical universitaire, à la commission des travaux;

point 143, projet de loi 9293 ouvrant un crédit d'investissement pour les travaux de transformation et d'agrandissement des locaux de la Haute école de gestion à Battelle, à la commission des travaux;

point 144, projet de loi 9294 ouvrant un crédit d'étude pour la rénovation et l'agrandissement du cycle d'orientation de la Florence, à Conches, à la commission des travaux;

point 145, projet de loi 9295 ouvrant un crédit d'investissement pour la construction d'un bâtiment complémentaire au cycle d'orientation de la Florence, à Conches, à la commission des travaux;

point 146, projets de lois 9308 à 9316, train de projets de lois de bouclement, à la commission des travaux.

Mesdames et Messieurs les députés, la discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Tel n'est pas le cas. Ces projets de lois sont renvoyés dans les commission précitées.

En ce qui concerne la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, les points 21 à 30, projets de lois 9283 à 9292, sont renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.

Nous passons maintenant au point 4b: «Discussion et approbation de l'ordre du jour». Avant de donner la parole à ceux qui sont gentiment en train de s'inscrire, je vous informe que seront ajoutés à l'ordre du jour le rapport divers 538, le rapport divers 539 et l'élection 1276-A suite à la démission de notre collègue, M. Claude Blanc. Cette démission sera traitée au point 5 de notre ordre du jour.

Nous continuons avec les demandes d'urgence. Monsieur le député Christian Bavarel, vous avez la parole.

M. Christian Bavarel(Ve). Monsieur le président, puisque vous venez de demander le renvoi sans débat en commission du projet de loi 9307, point 113 de notre ordre du jour, je demande l'urgence pour la proposition de motion 1536 qui traite du même sujet, afin de la renvoyer en commission le plus rapidement possible.

Le président. Votre demande n'est pas d'une clarté absolue, Monsieur le député... Heureusement, nous en avons parlé lors de la réunion du Bureau et des chefs de groupe... Il a en effet été demandé de traiter en urgence cette proposition de motion - au point 58 - l'idée étant de la renvoyer assez rapidement et sans trop de discussion, en même temps que le projet de loi. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets cette demande d'urgence... (Le président est interpellé.)Oui, Monsieur Pagani, allez-y !

M. Rémy Pagani(AdG). Je me demande s'il n'y a pas un problème de forme, Monsieur le président... Nous ne sommes en effet que nonante-neuf députés au lieu de cent, et je ne sais pas si nous pouvons voter, légalement parlant. Ne devrait-on pas procéder d'abord au remplacement de notre collègue, M. Blanc ?

Le président. Monsieur Pagani, vous soulevez une question intéressante qui nous a préoccupés à plusieurs reprises... Nous sommes toujours partis du principe que, tant que le Grand Conseil n'avait pas pris acte de la démission d'un député - même si ce dernier a annoncé sa démission - nous étions cent députés. Nous pouvons donc valablement délibérer. Mais je vous remercie de la remarque fort pertinente que vous venez de formuler. Quoi qu'il en soit, vous devriez être content, Monsieur Pagani... Cela fait une personne de moins sur les bancs d'en face ! (Rires.)

Bien, Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant la demande de traiter en urgence la proposition de motion 1536, point 58, au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1536 est adopté par 34 oui contre 30 non.

M. Alain Charbonnier(S). Je demande que soit traitée en urgence la proposition de motion 1595, soit le point 136 de notre ordre du jour déplacé au point 141 ter, concernant les institutions éducatives genevoises en danger.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets cette demande au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1595 est adopté par 40 oui contre 23 non.

M. Rémy Pagani(AdG). Je demande que le point 137, soit la proposition de motion 1596, soit traité en urgence. Il me paraît adéquat que cela soit fait avant l'été, puisque cette motion traite des mesures à prendre en cas de canicule.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets cette demande au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1596 est adopté par 34 oui contre 24 non et 3 abstentions. (Le président est interpellé.)

Le président. D'accord, si vous voulez: 33 oui! La marge est suffisamment importante, me semble-t-il !

Une voix. Ce chiffre est correct !

Le président. Merci ! Et merci de votre honnêteté, Monsieur le député !

Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis de la part du Conseil d'Etat d'une demande d'urgence pour le projet de loi 8887-A, point 78 de notre ordre du jour, concernant la loi sur la police. Je vous soumets cette demande au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 8887-A est rejeté par 55 non contre 6 oui et 5 abstentions.

Le président. Je récapitule les points qui seront traités en urgence... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Je vous prie d'être attentifs, pour éviter de me demander quels sont les objets qui seront traités en urgence ! Ils sont au nombre de trois: proposition de motion 1536 au point 58; proposition de motion 1595 au point 141 ter, et point 137, proposition de motion 1596. Ces points seront traités demain à 20h30.

Par ailleurs, je dois vous informer que le département des affaires militaires est déplacé. Il sera traité après le département des finances.

Deux points sont également déplacés:

le point 127, actuellement sous le département de justice et police et sécurité, proposition de motion 1591, «Clause péril: un dispositif de prévention insuffisamment utilisé pour protéger les enfants et les adolescents», sera traité sous le département de l'instruction publique, au point 141 bis;

le point 136 actuellement sous le département de l'action sociale et de la santé, proposition de motion 1595, institutions éducatives genevoises en danger, sera aussi traité sous le département de l'instruction publique, au point 141 ter.

Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant au point 5 de notre ordre du jour «Démissions et prestations de serment».