Séance du
vendredi 14 mai 2004 à
20h45
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
44e
séance
E 1264-A et objet(s) lié(s)
E 1264-A
Prestation de serment de Mme CHAPPUIS-BUGNON Corinne,
élue Juge d'instruction (Entrée en fonction : 1er octobre
2004)
E 1265-A
Prestation de serment de Mme ERARD-GILLIOZ Pauline, élue
Juge au Tribunal de Première instance (Entrée en fonction
: 5 juillet 2004)
Le président. Mmes Corinne Chappuis-Bugnon et Pauline Erard-Gillioz sont assermentées. (Applaudissements.)