Séance du
vendredi 14 mai 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
42e
séance
P 1442-A
P 1442-A
Rapport de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la
pétition concernant un article paru dans le journal "Place
Publique"
Rapport de M. Antonio Hodgers (Ve)
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.