Séance du vendredi 14 mai 2004 à 15h
55^e législature - 3^e année - 8^e session - 42^e séance

Débat

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport. (Le président est interpellé.)Mais je n'ai pas reçu de demande de renvoi en commission, personne ne s'est inscrit !

M. Pierre Kunz (R). Je croyais, Monsieur le président, que ce rapport allait au Conseil d'Etat afin que ce dernier prenne position. N'est-ce pas?

Le président. En principe, Monsieur le député, il était prévu que ce rapport soit adressé à la commission de contrôle de gestion. Si aucune demande n'est formulée, je prends simplement acte du rapport, et c'est terminé !

Je demande le renvoi de la résolution 526 à la commission de contrôle de gestion.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous votons sur cette demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi de ce rapport divers à la commission de contrôle de gestion est adopté à l'unanimité.