Séance du vendredi 14 mai 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 8e session - 42e séance

M 1205-B

M 1205-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Roger Beer, Hervé Dessimoz, Chaïm Nissim, Rémy Pagani, Jean-Pierre Restellini, Jean-Claude Vaudroz sur l'avenir de l'informatique de l'Etat
Débat et renvoi en commission: session 07 (avril 1998) - séance 16 du 24.04.1998
Rapport de la commission et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): session 08 (mai 1999) - séance 25 du 27.05.1999
Rapport M 1205-B

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.