Séance du
vendredi 14 mai 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
42e
séance
PL 9219-A
PL 9219-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 5536, fe 33, de la commune
d'Anières, pour 1'190'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La loi 9219 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.