Séance du
vendredi 14 mai 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
42e
séance
PL 9043-A
PL 9043-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A
et d'une zone 4B protégée avec abrogation de la zone de
développement 3) au lieu-dit "Ilot Floquet"
Rapport de Mme Anne Mahrer (Ve)
Débat
Mes collègues auront reçu, à leur place respective, un correctif concernant le projet de loi. L'article 2 a été mal rédigé, au département. Je vous prierai donc de prendre l'article 2 en compte, qui annule et remplace le projet de loi figurant en page 10 de mon rapport.
Le président. Merci, Madame la rapporteure. Si je vous comprends bien, il s'agira de faire porter le vote sur les articles tels qu'ils figurent dans l'annexe distribuée à tous les députés. La parole n'étant pas demandée, nous allons voter sur la prise en considération de ce projet de loi.
La loi 9043 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.