Séance du vendredi 14 mai 2004 à 15h
55^e législature - 3^e année - 8^e session - 42^e séance

Premier débat

Le président. Je dois vous féliciter, Mesdames et Messieurs les députés, car nous filons plus vite que l'éclair dans la poursuite de notre ordre du jour. Ne vendons toutefois pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué...

M. le rapporteur n'ayant rien à ajouter à son rapport, je donne la parole à M. Gilbert Catelain.

Je voulais juste poser une question à M. le rapporteur sous forme de boutade - peut-être pas pour lancer les débats de ce soir, mais... Puisque l'Entente s'est mise d'accord sur un plan d'économie qui vise à bloquer l'engagement de personnel et que l'équipement de centre scolaire nécessitera aussi des professeurs, qui risquent de manquer, est-il est possible de reporter ce crédit d'acquisition ? En effet, il n'est peut-être pas utile d'équiper des salles s'il n'y a pas de professeurs pour donner les cours. A moins que je ne me sois trompé...

M. Bernard Lescaze (R). J'ai quelques scrupules à voir le montant fort important de ce crédit, alors même qu'on dit expressément que seule une petite partie du futur cycle d'orientation sera mise en fonction à la rentrée 2004. Le rapport mentionne 250 élèves; des sources proches de l'instruction publique, à l'intérieur, parlent plutôt de 150 à 200 élèves. De toute façon, le chiffre de 1,6 million de francs pour un équipement et un ameublement provisoires, même si une partie est remise dans le crédit du collège définitif, me paraît trop important. Au moment où nous connaissons tous la situation de nos finances publiques, il serait souhaitable que ce genre d'aménagements provisoires soient étudiés avec la plus grande rigueur !

Je ne doute pas que cela a été le cas en l'occurrence. Malheureusement, je dispose de trop d'autres exemples récents - y compris concernant certains équipements informatiques universitaires qui sont dans des placards, Monsieur le conseiller d'Etat ! - pour ne pas éprouver une certaine méfiance à cet égard et trouver que, parfois, sous prétexte d'urgence, ce genre de crédits sont calculés beaucoup trop largement. Cela était possible jusqu'à un certain moment, or aujourd'hui il ne s'agit pas seulement de faire attention au fonctionnement, mais également à l'investissement ainsi qu'au fait d'avoir des priorités extrêmement strictes là-dessus.

Je sais bien - nous l'avons encore entendu hier - qu'un certain nombre de gens vous déclarent qu'il faut strictement limiter l'accroissement des postes au budget, mais, en même temps, ils vous déclarent aussi - je ne sais pas comment ils font, d'ailleurs ils ne sont pas présents en ce moment - qu'il y a, pour l'enseignement, la police, la santé, des priorités, et qu'on peut dépenser dans ces domaines. Seulement, comme ceux-ci représentent les trois-quarts du budget, on n'y arrivera pas.

Je profite donc de ce petit crédit - qui sera de toute façon voté parce qu'il y a des majorités automatiques pour certains investissements - pour tirer la sonnette d'alarme avec vigueur. On ne peut plus se contenter de nous dire simplement: «Il y aura 250 places, et nous achetons tout d'un seul coup.» Je trouve que l'on aurait dû acheter par tranches et limiter cela au nombre de classes effectivement ouvertes. (Applaudissements.)

Mme Loly Bolay (S). J'aimerais tout d'abord remercier M. Hiltpold de son excellent rapport et de sa rapidité.

Je dirai, pour répondre à M. Lescaze, qu'il a été tenu compte des soucis d'économies tout au long de nos travaux sur ce projet de loi. M. le rapporteur, qui est lui-même architecte, a pris le soin de regarder où il était possible de réaliser des économies et il est arrivé à la conclusion que l'on ne pouvait pas trouver moins cher. Il y a également eu débat sur l'aspect immobilier, mais le rapporteur répond très précisément sur ce point en disant que le mobilier n'est pas plus cher que celui qui avait été acheté pour d'autres cycles et que, par conséquent, ce mobilier sera utilisé comme mobilier définitif.

Ce projet de loi est impératif - M. Lescaze l'a dit - parce qu'il s'agit de faire de la place aux 250 nouveaux élèves qui arriveront dans ce collège.

Puisque la commission a voté ce projet de loi à l'unanimité, moins une abstention, je vous demande de faire de même.

M. Robert Iselin (UDC). L'UDC soutient absolument les propositions et remarques de M. le député Lescaze.

M. Pierre Weiss (L). Je ne voudrais pas surenchérir par rapport aux propos développés par notre collègue Lescaze. Je souhaite simplement expliciter que, dans une situation de pénurie généralisée, il y a des secteurs qui peuvent avoir droit à certaines augmentations, sous réserve de compensations apportées dans d'autres secteurs. C'est la seule réserve que je souhaitais apporter.

Cependant, j'aimerais poser une question au président du département concernant le volet «fonctionnement» de cette construction. Il est fait état de l'engagement d'un certain nombre de postes administratifs dès la rentrée 2004: je désire savoir si, pour moins de 250 élèves, il est déjà nécessaire d'engager un directeur, comme on l'a prétendu, et si un doyen n'aurait pas suffi ?

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Permettez-moi de vous dire que la question de l'équipement du pavillon de Drize ne relève pas seulement des travaux extrêmement précis et des contrôles, relevés par Mme Bolay tout à l'heure, effectués par des gens de métiers, mais qu'elle relève également des accords intercantonaux en matière de marchés publics - les fameux AIMP. Vous avez donc parfaite conscience du fait qu'après la procédure AIMP et les travaux engagés devant la commission des travaux, il ne saurait être possible de trouver meilleur marché, en ce qui concerne ces équipements. A partir de là, le fait de vouloir refuser ou simplement laisser planer une menace sur un projet de loi aussi important, au nom d'erreurs qui auraient pu être commises par le passé, ne me semble pas relever du sérieux des travaux de votre conseil.

Vous avez devant vous un rapport extrêmement précis effectué par M. Hiltpold - et je le prie d'accepter mes remerciements pour la qualité et la promptitude du travail, dans la mesure où cela est impératif au fonctionnement du nouvel établissement et à la constitution de cet équipement, à Drize. J'ajouterais cependant, par rapport aux questions posées, les deux éléments suivants.

Tout d'abord, nous avons une date limite, Mesdames et Messieurs les députés. Cette date est le 17 mai. Si aujourd'hui une décision n'est pas prise, toute la commande tombera, c'est-à-dire que nous n'aurons pas les meubles dans les délais prévus.

Par ailleurs, il va de soi que la question du fonctionnement de l'établissement est directement en interaction avec son équipement. Ce pavillon ne pourra fonctionner que s'il y a un certain nombre de moyens ainsi qu'un certain nombre de postes - mais cela relève, à ce jour, de la commission des finances.

Pour en revenir à Drize et à la question de M. Weiss: est-il besoin d'avoir un directeur par rapport aux postes administratifs ? Je vous réponds ceci, Monsieur le député: le département de justice et police et sécurité ainsi que celui de l'instruction publique, dans leurs entretiens réguliers au sujet de questions concernant la sécurité dans les établissements scolaires - un thème qui ne vous est pas étranger - ont noté que toute la région où va être implanté le cycle de Drize est non seulement qualifiée de «région à risque», mais que, par ailleurs, on y compte de multiples problèmes de sécurité; cela va des personnes qui pénètrent et se promènent librement dans l'enceinte de l'établissement, alors qu'elles n'ont rien à y faire, jusqu'à la présence de dealers, sans compter les problèmes d'accès et de sécurité sur le plan automobile.

La décision d'implanter un pavillon provisoire à Drize, en attendant la construction définitive d'un bâtiment dans le périmètre, est alimentée par des polémiques multiples. En effet, ce pavillon va jouxter le collège de Staël, qui est une région à risque et qui accueille aujourd'hui plus de 1000 jeunes gens entre 15 et 22 ans. Et l'ensemble du corps enseignant, les responsables, le directeur, le personnel d'encadrement ainsi que les parents d'élèves s'inquiètent du fait que pendant quelques années, sur cette parcelle, on trouvera une concentration de 1200 personnes dont l'âge est compris entre 12 et 22 ans. A ce jour, toutes les demandes qui me sont adressées - de tous les milieux, y compris municipaux, sans tendances politiques particulières - m'enjoignent de nommer un nombre suffisant d'adultes, de manière que cette réalisation, somme toute effectuée dans l'urgence, ne se fasse pas au détriment de la sécurité des enfants. Monsieur Weiss, le choix d'avoir, d'emblée, une direction, relève de cette responsabilité.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons voter sur la prise en considération de ce projet de loi. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat par 42 oui et 6 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1.

Le président. On vient de me remettre un amendement concernant l'article 2. Monsieur le député Catelain, vous avez la parole.

M. Gilbert Catelain (UDC). On voit que, dans tous les projets qui nous ont été soumis, le financement ne correspond jamais vraiment aux exigences du règlement de ce Grand Conseil, selon lequel les dépenses doivent être couvertes par des recettes. Il y a, par conséquent, toujours la possibilité de recourir à l'emprunt - vous savez ce qu'il en est des dettes de ce canton. On a souvent parlé du fait d'adopter de nouvelles normes par rapport à la construction, à l'équipement de ces établissements scolaires. Or on constate que, encore aujourd'hui, on en reste à une structure figée de 20 élèves par classe. Je veux bien ! Mais peut-on encore se permettre de conserver cette norme ? En effet, dans d'autres structures, dans d'autres cantons ou d'autres pays, on travaille avec de meilleurs résultats, au niveau PISA, avec davantage d'élèves dans les classes. Est-ce que dans un établissement provisoire - puisque d'après le contrat de location, c'est pour six ans - on ne pourrait pas enfreindre cette norme, passer 24 élèves par classe ? Cela permettrait d'économiser environ 300'000 francs - puisque vous démultipliez d'un facteur de 20% des installations fixes, que ce soient des tableaux, de la vidéo, bref, l'infrastructure de base.

Cet amendement vous propose donc de réduire de 300'000 francs le montant alloué à cet investissement pour un établissement provisoire - il est possible qu'on ne puisse pas le déterminer ici en plénière.

Si l'amendement n'est pas accepté, je demanderai ultérieurement le renvoi de ce projet de loi en commission.

Le président. Votre amendement consiste donc à remplacer le montant de 1'608'000 francs, à l'article 2, par celui de 1'308'000 francs. Cet amendement pose un petit problème parce que vous ne modifiez ni le titre ni l'article 1, qui comprend aussi le montant de 1'608'000 francs, et que vous n'indiquez pas la ventilation dans l'article 2...

M. François Thion (S). Cela ne m'étonne pas que l'UDC veuille à nouveau faire des économies sur l'école, parce qu'en fait cela va pleinement dans le sens de ce que vous avez prôné jusqu'à présent: le retour vers une école qui existait il y a quarante ou cinquante ans. Cela revient à une école comprenant 30 élèves par classe, un matériel quasiment inexistant - je me demande si vous ne voulez pas remettre encriers et plumes en vigueur - une discipline militaire et la baguette pour faire marcher cela ! Au nom du PS, je refuse cet amendement. (Applaudissements.)

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

M. Hugues Hiltpold (R). Je crois que le débat soulevé est somme toute intéressant, mais je doute de sa pertinence dans le cadre de discussions liées à un pavillon provisoire.

Cela étant, et pour revenir à l'amendement proposé, j'ai l'impression que le groupe UDC est en train de jouer à l'apprenti sorcier. En effet, ce chiffre de 300'000 francs ne correspond à rien du tout et n'a aucune pertinence.

Je suggère donc de ne pas rentrer en matière sur l'amendement présenté et de ne pas renvoyer ce projet de loi en commission. Je vous rappelle que cette dernière a mené ses travaux dans un esprit serein, qu'elle a analysé point par point tout ce qui était proposé. Le projet de loi, tel qu'il ressort de la commission, est tout à fait acceptable.

C'est la raison pour laquelle je vous recommande, à tous et à toutes, de voter ce projet de loi tel quel.

M. Bernard Lescaze (R). D'après ce que j'entends, je suis convaincu, tout comme l'est le groupe radical, que l'on va devoir accepter ce crédit tel quel. Nous ne voulons pas faire d'économies mal placées et voulons, à cause ce délai au 17 mai, que la demi-partie provisoire puisse entrer en fonction. Je vous rends toutefois tous attentifs - même les députés du groupe socialiste - au fait que, parfois, le cycle d'orientation bénéficie de microscopes meilleurs qu'à la faculté de médecine et que, sans dire qu'il y a du luxe, il y a parfois des équipements nettement plus modernes et plus performants. Même dans les labos de langue, dont l'Université ne dispose pas - sauf peut-être à l'Ecole d'interprètes, et encore ! Mais vous le savez bien, Monsieur Thion, on enseigne les langues dans d'autres facultés - que vous n'avez pas encore voulu démanteler... Eh bien, nous ne trouvons pas toujours le même équipement ! (L'orateur est interpellé.)Oui, oui, ou non, parce que l'orthographe a déjà été démantibulée, à Genève !

J'aimerais rappeler à ce Conseil - non pas à M. Beer, qui le sait parfaitement, mais à la commission des travaux et à l'ensemble de celles et ceux qui nous regardent aujourd'hui - que, parfois, certains crédits demandés par l'instruction publique nous paraissent, à moi comme à d'autres, excessifs. M. Moutinot n'est évidemment pas ici pour répondre mais lorsque... (Exclamations. Brouhaha.)... Un peu de silence, Messieurs les députés socialistes ! Madame la présidente, voulez-vous bien faire taire les députés socialistes ! (La présidente agite la cloche.)Oui, la vérité dérange parfois !

Je veux bien voter des crédits pour le département de l'instruction publique, pour les écoles ! Mais je dis simplement que, parfois, il y a des crédits excessifs. Et lorsque l'on demande deux kitchenettes au 6, rue de l'Hotel-de-Ville, pour 19 postes de travail et 250 mètres carrés de surface - deux kitchenettes ! - dans un projet que vous allez probablement revoir - à moins qu'il ne soit retiré - eh bien, je trouve cela parfaitement excessif ! Une seule kitchenette suffit, d'autant plus qu'il y en a déjà une à chacun des autres étages.

Alors, je ne doute donc pas que la commission des travaux examine attentivement ces problèmes, mais je constate que, récemment, cela n'avait pas été examiné, et qu'il a fallu des yeux quelque peu nouveaux pour s'apercevoir de cela ! Aussi, je souhaite que ce crédit de 1,6 million de francs pour de l'équipement destiné à quelques classes provisoires au futur cycle de Drize soit mieux examiné que le futur crédit de 850'000 francs comprenant deux kitchenettes pour 19 postes de travail.

Et le groupe radical, malgré cela, faisant confiance à son rapporteur... (Manifestation dans la salle.)... ne suivra pas l'avis de M. Catelain et du groupe UDC ! Mais c'est pour dire, Mesdames et Messieurs, que nous restons extrêmement attentifs et que nous n'accepterons plus n'importe quel crédit ! Parce que ces temps-là sont terminés.

Une voix. Bravo, Bernard !

M. Gilbert Catelain (UDC). M. Lescaze soutient son rapporteur, mais il le met tout de même en difficulté. Il semblerait que la contestation ou le travail n'aient pas été si bien développés que cela en commission.

Mais ce qui nous importe, c'est le délai. Je ne voudrais pas qu'un amendement déposé en plénière pose des problèmes insurmontables au chef du département de l'instruction publique pour la mise en oeuvre, dans les délais, de ce cycle d'orientation provisoire, mais je vous rappelle tout de même que ce dernier coûtera la bagatelle de 8 millions de francs pour quatre ans, investissements compris. Tout cela, pour 250 élèves. Cela représente 10'000 francs par élève et par année, ce qui me semble tout de même assez excessif, surtout lorsque l'on pense que cette somme ne concerne que la partie «bâtiment».

Cela dit, je suis prêt à retirer mon amendement.

La présidente. Est-ce une proposition ferme, Monsieur le député ?

M. Gilbert Catelain. Je retire mon amendement. Cependant, le groupe UDC ne pourra pas soutenir ce projet de loi sans réserve; par conséquent, soit nous nous abstiendrons, soit...

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous retirons donc votre amendement.

M. Pierre Weiss (L). Je dois avouer avoir été quelque peu choqué par les propos de notre collègue Thion concernant l'école qu'il a fréquentée, qui est la même que celle que j'ai fréquentée et que, vu notre âge, une bonne partie d'entre nous a fréquentée. Cette école était-elle militarisée ? Cette école des années 50, 60 ou 70 était-elle à ce point décadente qu'elle nous ait «produits», Monsieur Thion ? (L'orateur est interpellé.)Est-ce que... (Exclamations. La présidente agite la cloche.)

Monsieur le député, remettez-vous en cause l'héritage d'André Chavanne, par exemple ? Je décèle, à l'écoute de vos propos, un mépris qui est indigne de ceux qui nous ont précédés sur ces bancs, et qui, en leur âme et conscience, ont voté en faveur de l'instruction publique des crédits qui, à l'époque, étaient importants. On parle de respect dans ce Grand Conseil et l'on s'en gargarise, mais je vois une absence de respect pour les prédécesseurs de M. Beer, à la tête du département de l'instruction publique. Je peux commencer par Mme Brunschwig Graf et pourrais continuer par tous ceux qui l'ont précédée, qui se sont dépensés corps et âme afin d'améliorer la qualité et les connaissances des diplômés de nos écoles et de nos hautes écoles. En d'autres termes, je crois, Monsieur le député, que vos propos ont certainement dépensé... (Rires.)Pardon: dépassé votre pensée. C'est un lapsus révélateur mais... (Commentaires.)

Le président. Laissez parler M. Weiss !

M. Pierre Weiss. En l'occurrence, c'est vrai que le mot «dépense» devrait être accolé à la devise du parti socialiste. (Manifestation dans la salle.)

Monsieur le président, j'en termine ainsi: il est vrai que la nature a horreur du vide, le Grand Conseil aussi; nous sommes sur le point de finir cet ordre du jour des extraits, il s'agissait en d'autres termes de meubler le temps qui nous restait.

Le président. Il est vrai que tout à l'heure, Mesdames et Messieurs, je vous avais félicités parce que nous avions avancé comme l'éclair; j'avais aussi dit qu'il ne fallait pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué... la preuve est faite ! Il reste trois personnes inscrites, je ne vais pas les museler, mais je propose qu'on en reste là ensuite.

M. Claude Blanc (PDC). M. le député Weiss a très bien terminé son laïus en disant qu'il fallait meubler le temps; en attendant, il s'agit ici de meubler le cycle ! Il faut donc savoir si l'on veut meubler l'un mieux que l'autre.

Cela étant dit, je voudrais d'abord préciser que le groupe démocrate-chrétien votera ce crédit. Me référant aux propos de M. Lescaze, auxquels je souscris, je dirai, plus calmement que lui - puisqu'il vient d'avoir une des petites crises dont il est «costumier», si j'ose dire - qu'il est évident, au moment où l'on vote un crédit de construction, qu'il est déplacé de remettre en cause les choix effectués. M. le conseiller d'Etat l'a dit tout à l'heure, il est évident que les adjudications seront faites au mieux-disant. Il n'était pas nécessaire de le dire, Monsieur le conseiller d'Etat, nous étions persuadés que c'est la règle !

En revanche, on pourrait discuter en amont, lorsque l'on choisit les méthodes constructives, les matériaux et le type d'équipement que l'on veut introduire. Je pense que c'est à ce moment-là qu'il faut être attentifs, qu'il faut préciser que les choses que l'on envisage de construire auront un coût et que l'on adapte nos moyens en conséquence.

Je ne peux pas résister à l'envie de faire une remarque à M. Catelain - qui ne m'écoute plus mais qui va m'écouter sans tarder. Je me réfère au point 133 de notre ordre du jour, qui est le projet de motion 1586 que M. Catelain a signé avec quelques-uns de ses collègues. Ce projet prévoit, lui, près de neuf millions de francs pour construire la deuxième étape de l'hôtel de police. Il fixe les chiffres avant même que les études aient été faites, non seulement pour la construction, mais aussi pour l'équipement. J'aimerais bien savoir comment, maintenant, on fait pour savoir qu'il faudra 5 millions de francs pour l'équipement, alors que le genre de cet équipement n'a pas encore été déterminé !

C'est la même manière de procéder que celle utilisée pour ce collège, sauf que, là, il y en a pour 5 millions de francs.

M. Catelain a retiré son amendement; c'est très bien, cependant je propose que l'on porte en compte les 300'000 francs qu'il voulait retirer pour l'hôtel de police ultérieurement. Ainsi, on aura enlevé un tout petit peu à la police pour donner un tout petit peu à l'instruction publique, et je pense que c'est de bonne politique.

Le président. Merci, Monsieur le député ! Je salue, à la tribune, la présence de M. Etienne Membrez, ancien député. (Applaudissements.)

M. Jacques Follonier (R). Il est vrai qu'il est toujours surprenant, lorsque l'on parle d'éducation, qu'on en revienne toujours à des termes qui sont un peu pernicieux. J'entendais tout à l'heure M. Thion dire: «Vous voulez nous faire revenir à l'école du boulier et de l'encrier». Je crois que ces temps sont depuis longtemps révolus et qu'il faudrait avoir une vision autre que celle-là. Il faudrait que les débats prennent un peu plus de hauteur et que chaque fois que l'on propose quelque chose, on n'arrive pas systématiquement avec les mêmes rengaines, que vous nous servez impitoyablement. D'ailleurs je vous rappelle, alors que vous parlez de l'école du XIXe siècle, que nous sommes passés au XXIe siècle et que, au pire des cas, on parle de l'école du XXe siècle, mais en tout cas plus de celle du XIXe.

Cela étant, je m'associe aux propos de M. Lescaze. Il a dit quelque chose de fondamental: il est vrai que les travaux à venir sont souvent des travaux de réfection et de construction, qui arrivent toujours au dernier moment, que la commission doit étudier en catastrophe et pour lesquels nous devons rapidement voter.

Pour ceux que cela intéresse - car il y en a quand même quelques-uns - je vous conseille de lire la page 64 de ce magnifique rapport qui est intitulé: «Etudes et chantiers de 1999 à 2111», et vous verrez une chose étrange quand même... (M. Follonier montre le document.)Cette barre, ici, c'est 2004; et après, tout est en noir. Cela signifie qu'il y a un grand nombre de projets qui sont en cours et qui seront proposés à la commission des travaux, soit durant l'année, soit dans l'année suivante.

Dès lors, je souhaiterais que la commission des travaux soit ultraprudente et qu'elle produise une analyse critique et profonde de chaque sujet avant de se prononcer à son égard et de nous le soumettre en plénière.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Je voudrais d'abord remercier M. Catelain d'avoir retiré son amendement et d'avoir fait preuve de responsabilité, car une acceptation aurait entraîné ce parlement dans une impossibilité de satisfaire les normes de réalisation du projet lui-même.

Par-delà ces remerciements, j'aimerais vous inviter, Mesdames et Messieurs les députés, à prendre note de certains points. Premièrement, s'il y a de multiples gaspillages et de multiples problèmes au niveau de la gestion du département de l'instruction publique en ce qui concerne l'année 2003, soit au niveau de l'investissement, soit au niveau du fonctionnement, je pense que tout cela sera rassemblé - ou l'a déjà été - lors de l'examen des comptes, soit en commission des finances, soit ultérieurement lors de cette session, ici.

Je crois aussi utile de rappeler que tous les projets concernant les travaux déposés par le département de l'instruction publique - et M. Weiss, lorsqu'il était encore là... Excusez-moi, je m'aperçois que c'est M. Muller qui le cachait... (Rires.)Donc, M. Weiss disait - et il avait raison - qu'il fallait respecter l'héritage de tous mes illustres prédecesseurs, dont Martine Brunschwig Graf qui est assise ici à côté de moi encore aujourd'hui. Eh bien, tous les projets déposés par le département de l'instruction publique, de Ramsès II à nos jours... (Commentaires.)... ont été introduits affichant un certain montant devant la commission des travaux, et en sont tous ressortis renchéris !

Une voix. C'était sous Charlemagne !

M. Charles Beer. Après vos multiples examens, vous avez toujours ajouté des dépenses supplémentaires, et le nier, c'est mettre en cause la qualité de l'héritage, c'est mettre en cause le sérieux et la rigueur qui caractérisent les travaux du département de l'instruction publique en la matière.

S'agissant des inquiétudes concernant les budgets d'investissements à venir, je pense qu'il y aura un certain nombre de débats budgétaires. Je pense aussi qu'il sera important, Monsieur Follonier, que l'on vérifie également que vos aspirations en matière de qualité pédagogique et de sécurité puissent trouver un cadre adéquat. Et je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés membres de la commission de l'enseignement, puisque c'était autrefois une tradition, à venir visiter quelques établissements, dans lesquels vous pourrrez constater le luxe dispendieux des cycles d'orientations et autres bâtiments du département de l'instruction publique... (Commentaires.)...ou plutôt de Genève, puisqu'ils appartiennent au DAEL. Vous verrez un certain nombre de réalités, et je pense que cela pourra intéresser notre président. Vous constaterez que beaucoup de bâtiments sont vétustes et que, surtout, il y des besoins, parce que, pendant des années, en réalité, on n'a pas assez investi ! J'en veux pour preuve le cycle d'orientation de l'Aubépine ou celui de Cayla, abattus pour une nouvelle réalisation, montrent à quel point la durée a été étendue de manière presque abusive par manque de crédits. J'attire donc votre attention sur le fait que le réseau d'établissements scolaires, qui dépend de l'Etat de Genève, à savoir le cycle d'orientation et l'enseignement postobligatoire, ont effectivement des besoins de crédits, et je crois savoir qu'il y a des rendez-vous d'ores et déjà fixés sur le plan budgétaire.

Toujours au niveau de l'agenda et des rendez-vous, permettez-moi de noter que, s'il y a lieu de débattre de la qualité de tel ou tel système pédagogique et de l'adéquation avec son temps, il y a un certain nombre de débats programmés en matière d'enseignement, soit au niveau d'initiatives, soit au niveau du contre-projet.

Nous avons un délai; je vous remercie d'avoir parcouru avec moi un nombre aussi important de préoccupations du département en matière - encore une fois - de qualité pédagogique, de sécurité, de qualité de bâtiments, d'investissements - et de, enfin, pouvoir passer au vote.

Le président. Merci Monsieur le conseiller d'Etat. L'amendement de M. Catelain a donc été retiré.

Mis aux voix, l'article 2 est adopté ainsi que les articles 3 à 5.

Troisième débat

La loi 9181 est adoptée par article et dans son ensemble en troisième débat.