Séance du jeudi 13 mai 2004 à 20h30
55^e législature - 3^e année - 8^e session - 41^e séance

Débat

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG), rapporteuse. Monsieur le président, je... (Brouhaha.)Mais...

Une voix. J'ai déjà pris mes billets d'avion !

Une autre voix. Il y a ceux qui vont faire du ski, aussi !

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz. On n'a plus d'argent...

Le président. Ne vous laissez pas distraire par les remarques intempestives de vos collègues.

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz. Monsieur le président, lorsqu'on me fait rire, c'est toujours agréable...

Les auteurs de cette motion remercient le Grand Conseil d'avoir accepté l'urgence d'en discuter pendant cette session. En effet, cette motion s'accompagne d'un projet de loi qui demande que les vacances scolaires soient fixées par le Conseil d'Etat et non pas par le département.

En ce qui concerne les fêtes de Noël, cette motion demande que ces dernières soient fixées le plus près possible du 24 décembre. En effet, cette année elles ont, pour des motifs qui nous échappent, été fixées une semaine avant la fête de Noël. Toutes les associations de parents d'élèves ont réagi, mais sans succès. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cette motion en urgence... (Le président agite la cloche.)Afin que, pour cette année, le Conseil d'Etat intervienne auprès du département - qui prend ces décisions-là - en vue de modifier les dates des vacances scolaires. Le but est que les vacances scolaires soient le plus près possible de Noël et qu'elles soient repoussées jusqu'au 10 janvier.

En ce qui concerne 2005, on s'est aperçu que les vacances scolaires tombaient en même temps que celles de tous les autres cantons romands et, pour ceux et celles qui ont la chance de pouvoir partir en vacances, c'est vrai que cela pose d'énormes problèmes de circulation, donc de danger.

Ainsi, je remercie le Grand Conseil de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, en espérant qu'il pourra prendre les décisions qui s'imposent.

M. René Desbaillets (L). Le groupe libéral va soutenir cette motion. En effet, si nous sommes d'accord qu'une saine répartition des vacances entre la période d'études et de vacances soit équilibrée pour nos élèves, il n'en reste pas moins que l'on doit se soucier des problèmes économiques.

Ces vacances 2004, fixées pour moitié avant Noël et pour moitié après Noël, causent de vrais problèmes pour les familles, notamment les familles étrangères qui regagnent souvent leur pays avec leurs enfants. Pendant la semaine avant Noël, dans certaines branches de l'économie, notamment la restauration, l'hôtellerie et les commerces... (Le président agite la cloche.)... c'est le gros boum de fin d'année, et les bouclements comptables, effectués dans le domaine de la finance, ne permettent pas à un grand nombre de personnes de prendre des vacances. Alors, voir des enfants en vacances et des parents qui doivent continuer leur activité pour n'avoir, ensuite, qu'une semaine de vacances à passer avec eux, ce n'est pas rationnel ! Il faut absolument essayer de grouper ces vacances après Noël.

Puisque l'on va discuter de cet étagement des vacances en commission, ce sera aussi l'occasion de discuter des vacances «blanches». En effet, en 2005, cinq ou six cantons romands fixeront leurs vacances de neige à la même période. C'est une aberration ! Une aberration pour ceux qui peuvent partir en vacances de ski, parce qu'ils paieront leurs locations plus cher, qu'ils seront contraints à de longues heures d'attente, etc. Par ailleurs, si une répartition des vacances s'effectue sur plusieurs semaines, cela ne peut être que mieux pour l'industrie touristique.

Et si la France parvient très bien à répartir les vacances de ses dizaines de millions d'habitants, je ne vois pas pourquoi, en Suisse romande, il ne serait pas également possible de le faire pour que tout le monde puisse prendre des vacances sereinement. D'autant plus que, lorsque les vacances sont mieux réparties, cela coûte moins cher.

Nous demandons donc le renvoi de cette motion en commission de l'enseignement.

Mme Marie-Louise Thorel (S). Les dates des vacances scolaires sont connues et diffusées depuis fort longtemps. Pour mémoire, le calendrier est établi depuis 2001; ce dernier permet, entre autres, aux entreprises de planifier les vacances de leurs employés. Il est donc, nous semble-t-il, un peu tard, pour les modifier pour l'année en cours. Par ailleurs, des consultations ont eu lieu. J'ai reçu le résultat de mon syndicat, qui montrent que la SPG ne souhaitait pas du tout modifier les vacances de cette année.

En revanche, le groupe socialiste est d'accord d'envoyer cette motion en commission de l'enseignement afin d'en parler.

Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC). Je partage la plupart des conclusions de ma préopinante, Mme Thorel. Effectivement, ces dates sont connues depuis longtemps; les parents et les entreprises ont déjà pris leurs dispositions. Par conséquent, pour 2004, c'est plus de la gesticulation qu'autre chose que d'accepter cette motion.

Par ailleurs, lors de son intervention de tout à l'heure, Mme Blanchard-Queloz constatait que les vacances de Noël tombaient à la même date pour l'ensemble des cantons romands. Je lui ferai remarquer que Noël aussi tombe à la même date pour l'ensemble des cantons romands ! Et que c'est peut-être pour cela que les vacances tombent en même temps... Il y a donc une certaine logique à tout cela.

En outre, il y a un second élément qu'il nous paraît important de ne pas éluder dans notre réflexion: si nous décalions d'une semaine les vacances de Noël, elles commenceraient le 25 décembre. Or, même si l'on sait que le 24 décembre n'est pas un jour férié officiel, il est pratiquement certain qu'on le revendiquerait comme jour supplémentaire de congé. Et tant qu'à faire, puisque le 24, qui est un vendredi, deviendrait un jour de congé, pourquoi ne pas donner également le jeudi, de façon à faire le pont à partir du mercredi soir ?!

Nous estimons, pour notre part, que la consultation a été faite selon les méthodes traditionnelles, que chacun a pu s'exprimer, que chacun a été consulté - y compris les parents - et que, par conséquent nous refuserons cette motion.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter... Pardon, Monsieur le conseiller d'Etat, je n'avais pas vu votre inscription. Tel est le cas maintenant, vous avez la parole.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. La question des vacances scolaires semble devenir une préoccupation à partir du moment où l'on se rapproche de la date fatidique des vacances de Noël. Comme cela a été dit - mais je me permets de le remettre en évidence - ces dates ont été fixées en 2001. Elles ont été publiées et sont connues de toutes et tous. Ces dates de vacances ont pris en considération un certain nombre d'éléments dont, notamment, le rythme scolaire, ainsi que le fait qu'en 2005 les dates des vacances de Pâques étaient particulièrement proches des vacances de Noël.

Lorsque j'ai reçu, ce printemps, un certain nombre de lettres me demandant le report de ces dates, je me suis longuement interrogé - surpris moi-même par cette semaine de vacances placée pratiquement une semaine avant Noël. J'ai alors procédé à des consultations dont j'aimerais, succinctement, vous donner les résultats.

L'ensemble des associations professionnelles d'enseignantes et d'enseignants ont dit que, certes, les dates étaient mal placées, mais qu'il ne convenait désormais pas de reporter les vacances. Lors de l'organisation d'une soirée à laquelle j'ai assisté, j'ai consulté l'ensemble des associations de parents: le GAPP, Groupement cantonal genevois des associations de parents d'élèves; la FAPECO, Fédération des associations de parents d'élèves du cycle d'orientation du canton de Genève, et la FAPO, Fédération des association de parents du postobligatoire. Toutes ces associations ont conclu à une non-demande unanime de report des dates de vacances. Il n'y a donc, du point de vue des corps professionnels ou parentaux constitués, aucune demande de report.

Nous nous sommes cependant interrogés pour savoir si, du côté des entreprises ou des salariés, dans le secteur privé, ces dates avaient pu représenter un inconvénient. Nous avons donc écrit aux associations concernées, et les réponses ont été unanimes: nous n'avons reçu aucune plainte, aucune demande de report. Plus encore: un certain nombre d'entreprises se sont arrangées pour voir leurs vacances organisées en fonction du planning programmé par les autorités scolaires depuis des années.

A partir de là, les choses sont claires: si nous repoussons les dates de vacances pour telle ou telle raison, les seules personnes qui seront dans l'embarras - et elles sont d'ores et déjà des dizaines à m'avoir écrit en ce sens - seront les personnes qui auront programmé leurs vacances en tenant compte des dates fixées par les autorités. Je comprends que cette situation comporte des inconvénients, mais, lorsqu'aucun groupe constitué ne formule la demande que vous relayez aujourd'hui, il y a des risques derrière cette démarche. Je tenais à vous rendre attentifs à cela avant que vous ne puissiez étudier le problème en commission.

Pour ce qui est des vacances de février, j'aimerais rappeler qu'en 2002 et 2003 le fait que d'autres cantons - comme ceux du Valais et de Vaud - aient connu leurs dates de vacances en même temps que les écoliers genevois ne semble guère avoir posé de problème.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons procéder plusieurs votes s'il y a lieu. Nous avons été saisis d'une demande de renvoi de cette motion en commission de l'enseignement. Si cette demande est acceptée, nous en resterons là. Si, en revanche, elle est refusée, nous voterons sur le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. Nous procédons au premier vote, par électronique.

Mis aux voix, le renvoi de cette proposition de motion à la commission de l'enseignement est rejeté par 39 non contre 27 oui et 5 abstentions.

Le président. Nous votons maintenant sur l'acceptation de cette proposition de motion, soit son renvoi au Conseil d'Etat. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, cette proposition de motion est rejetée par 35 non contre 28 oui et 5 abstentions.