Séance du
jeudi 13 mai 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
40e
séance
E 1267
E 1267
Election d'une ou d'un membre du Conseil de la Fondation
immobilière HBM Jean Dutoit, en remplacement de M. LONGET
René (S), démissionnaire (Entrée en fonction
immédiate ; durée du mandat jusqu'au 28 février
2006)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Yves Delieutraz, présenté par le parti socialiste.
Etant seul candidat, M. Yves Delieutraz est élu tacitement.