Séance du
jeudi 13 mai 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
40e
séance
E 1266
E 1266
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et
loyers (choisis parmi les milieux immobiliers), en remplacement de
M. Julien Blanc, démissionnaire (Entrée en fonction
immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Patrick Heimo, présenté par la Chambre genevoise immobilière.
Etant seul candidat, M. Patrick Heimo est élu tacitement.