Séance du
jeudi 13 mai 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
40e
séance
E 1265
E 1265
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de Première
instance, en remplacement de Mme LAEMMEL-JUILLARD Valérie,
élue Juge à la Cour de justice (Entrée en fonction :
5 juillet 2004)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Pauline Erard-Gillioz, présentée par le parti démocrate-chrétien.
Etant seule candidate, Mme Pauline Erard-Gillioz est élue tacitement.