Séance du jeudi 13 mai 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 8e session - 40e séance

PL 9275
Projet de loi de Mmes et MM. Mark Muller, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Renaud Gautier, Jacques Baudit, Jean Rémy Roulet, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Stéphanie Ruegsegger, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen, Florian Barro sur le personnel de l'administration cantonale

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.