Séance du
    jeudi 13 mai 2004    à
    17h
    
        55e
        législature -
        3e
        année -
        8e
        session -
        40e
        séance 
    
PL 9274
                    PL 9274                
                
                    Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Weiss,
Mark Muller, Christian Luscher, Gabriel Barrillier, Patrick
Schmied, Michel Halpérin, Janine Hagmann, Jacques Baudit,
Stéphanie Ruegsegger, Renaud Gautier, Jacques Jeannerat,
Jean-Michel Gros, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen,
Florian Barro modifiant la Constitution de la République et
canton de Genève (A 2 00)                
                Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.