Séance du
jeudi 13 mai 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
40e
séance
PL 9276
PL 9276
Projet de loi de Mmes Jeannine De Haller, Marie-Paule
Blanchard-Queloz modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1
10)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.