Séance du jeudi 13 mai 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 8^e session - 40^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 1'142'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour le réaménagement du village (construction d'une nouvelle ferme et annexes)