Séance du
jeudi 13 mai 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
40e
séance
E 1264
E 1264
Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de
Mme JUNOD Christine, élue Juge au Tribunal administratif
(Entrée en fonction : 1er octobre 2004)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Corinne Chappuis-Bugnon, présentée par le parti libéral.
Etant seule candidate, Mme Corinne Chappuis-Bugnon est élue tacitement.