Séance du
jeudi 13 mai 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
40e
séance
PL 9236
PL 9236
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification
des statuts de la Fondation carougeoise pour le logement de
personnes âgées
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.