Séance du jeudi 13 mai 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 8^e session - 40^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation du Vieux Carouge, fondation communale de droit public pour la rénovation du Vieux Carouge