Séance du
jeudi 13 mai 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
40e
séance
PL 9233
PL 9233
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification
des statuts de la Fondation Bruckner pour la promotion de la
céramique à Carouge
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.