Séance du jeudi 13 mai 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 8e session - 40e séance

PL 9232
Projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Mark Muller, Stéphanie Ruegsegger, Patrick Schmied, Renaud Gautier, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) (Frein aux dépenses)

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.