Séance du
jeudi 13 mai 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
40e
séance
PL 9232
PL 9232
Projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre
Weiss, Mark Muller, Stéphanie Ruegsegger, Patrick Schmied,
Renaud Gautier, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la gestion
administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)
(Frein aux dépenses)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.